De nos jours, le marché des assurances est dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances.

En effet, les conséquences socio-économiques qu’engendrent les accidents de la circulation, font que l’usage des véhicules à moteur est devenu dangereux et qu’il est normal que ces incidences soient supportés du moins dans leur expression monétaire par l’ensemble de la communauté nationale voire même la communauté internationale par le jeu de l’assurance et la réassurance.

L’intérêt manifesté par les pouvoirs publics à l’égard du risque automobile à dépassé le cadre restreint du contrat d’assurance ; cet intérêt s’est donc étendu en effet aux victimes des accidents de circulation causés par des personnes non assurées ou partiellement assurées ou encore par des personnes dont l’identité n’a pas été établie, ainsi fut crée le fonds de garantie automobile chargé de verser les indemnités allouées à ces victimes et à leurs ayants-droit.

Tout d’abord, la réalité est que l’objectif recherché par l’instauration de l’obligation d’assurance n’est pas toujours atteint et dont les résultats ne sont pas toujours satisfaisantes, car les victimes des accidents de circulation ne peuvent être indemnisées par l’intermédiaire de l’assurance, que si l’auteur du dommage est assuré.

Pour garantie une réparation à la victime, le législateur à crée un fond qui peut intervenir dans des cas bien précis, notamment lorsque l’auteur du dommage est inconnu, ou connu mais insolvable, ou lorsque l’assureur est insolvable.

Section 1: Notion du fonds de garantie automobile:

Ce fonds a été crée par le dahir du 22 février 1955, il jouit de la personnalité morale et soumis au contrôle de l’état et fonctionne selon un régime spécial (paragraphe1), son alimentation provient de plusieurs ressources (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Fonctionnement et gestion