Audit fiscal et juridique

286 mots 2 pages

[pic][pic][pic][pic]
7 mars :: Petite Enfance dans les DOM
Les associations de la Petite Enfance appliquent à présent la Convention Collective des Acteurs (...)

Septembre 2010 :: Congrès National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire - Nantes le 19 janvier 2011 à l’Hôtel de Région
A une période cruciale, où les pouvoirs publics et la société civile attendent de l’économie (...)

• Projet / Gouvernance • Ressources Humaines • Finances et Juridique
[pic] Accueil du site > Accompagnement > Audit juridique, financier, fiscal

[pic] • Faire un état de la situation de l’association • Identifier les risques présents • Proposer des pistes d’amélioration en fonction de l’urgence des évolutions à opérer
Il peut être étudié
Juridique
• La constitution et le fonctionnement de l’association • Le cadre réglementaire, juridique et institutionnel • La législation propre à l’activité • Les droits de propriété intellectuelle • Les contrats externes avec les financeurs, les usagers, les fournisseurs, les prestataires de services tels les banques, les assurances, les conseils en informatique… • Les contrats internes avec en particulier les employés et les accords collectifs • Les actifs immobiliers • Les contentieux de l’entreprise en cours ou potentiels
Financier
• Analyse des comptes • Analyse des bilans et des comptes de résultats • Analyse par secteurs d’activité • Analyse du système comptable • Analyse du contrôle de gestion

Fiscal
Les règles propres à notre activité sont elles suivies ? Est-ce que toutes les déclarations sont effectuées ?

A lire aussi ::

[pic] Vous assister pour le recrutement de vos collaborateurs
[pic] Vous aider à (re)construire le projet
[pic] Traiter la paie
[pic] Audit juridique, financier, fiscal
[pic] Audit social
[pic] Réaliser les tableaux de bord
[pic]
[pic]
[pic]

[pic]

en relation

fiscalité suisse/grande-bretagne
3500 mots | 14 pages

Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison. Nous allons mettre en avant un certain nombre de points spécifiques à la fiscalité anglaise. Puis nous allons mettre en avant les points essentiels de la fiscalité Suisse car il nous semble important de révéler les petites spécificités afin de mieux pouvoir comparer et traiter la notion du paradis fiscal. Dans une seconde phase, il sera fait une comparaison de divers points entre les deux systèmes fiscaux. Ensuite dans une tierce partie, il sera traité de la notion de paradis fiscal.….

montre plus
Pekin
284 mots | 2 pages

Avec quel budget ? Quelles sont les activités que vous pratiquez lors d’un voyage ? 8 4) Quel est le plus grand défi que vous ayez relevé seul ? Avec votre partenaire ? Racontez-nous… 9….

montre plus
Choix structure juridique Pascal Brunnel
1418 mots | 6 pages

Par ailleurs, il se rend compte qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Conseiller Pierre Brunnel sur le type de statut juridique qui correspond le mieux à ses motivations. Ne pas négliger : La nature de l’activité (lucrative)….

montre plus
ccf eco gestion bac pro
1824 mots | 8 pages

Quels aides et financements pouvez-vous obtenir ? Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise : Dans quel délai pensez-vous concrétiser ce projet ? Dans quel secteur d’activité ?….

montre plus
Devoir anglais cned bts notariat
1660 mots | 7 pages

Les villes où il y a des quartiers touchés par des saisies dues aux crédits à risques sont durement frappées, car du coup, l’immobilier des quartiers avoisinants se dévalorise, réduisant ainsi les bases fiscales de la ville, ce qui mène à une réduction de fonds pour les services publics. Les analystes tentent d’expliquer les causes de la crise et de son impact mondial, en pointant d’abord du doigt la foi en la propriété privée et le fait que les gouvernements de droite et de gauche ont encouragé cet investissement à tout prix aux dépens d’une réglementation sérieuse. Des institutions financières peu scrupuleuses ont proposé des crédits à taux variable souvent sans que les emprunteurs comprennent que le taux d’intérêt faible n’était que provisoire. Ensuite ces prêts furent vendus comme des actifs toxiques partout dans le monde. 8792ACTPA03 1 L’article relève trois vagues de saisies: la première fut celle des spéculateurs qui cédèrent….

montre plus
encgo
1106 mots | 5 pages

Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal: I- les charges comptabilisées: 1- Achat de M/ses reçues le 12/11/N mais non encore facturée par les fournisseurs à la date du 31/12/N : 42.360 2- Achat de M/se payées le 20/12/N mais non encore reçues le 31/12/N : 54.645….

montre plus
Fiscal l3
6792 mots | 28 pages

+ à travers les mécanismes de contrôles organisés, assurent les droits de la défense des contribuables. ⎝ Au cœur des questions de société Sentiment de confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé !….

montre plus
L'art de se faire attendre est un art, certes, mais un art dangereux
848 mots | 4 pages

Si on ne remplit pas sa déclaration fiscale à temps, on devra payer des intérêts de retard mais étrangement, aux yeux de la loi, autant la Cour de cassation que le Conseil d’état ont estimé en avril 2002 qu’il ne s’agissait pas d’une sanction tant que ça restait raisonnable. Nous pouvons donc nous interrogé sur les avantages et les dangers de se faire attendre. Nous verrons dans un premier temps les avantages de se faire attendre pour comprendre dans un deuxième temps les dangers qui y sont liés pour tenter de trouver le juste milieu entre l’art et le danger.….

montre plus
le contrôle fiscal au Maroc
8726 mots | 35 pages

Mais lon ne saurait traiter du contrle fiscal sans sattarder sur des questions qui nous semblent basiques mais primordiales - quelle est la dfinition du contrle….

montre plus
Implantation au royaume uni
1149 mots | 5 pages

I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1).….

montre plus
Dossier Eco droit Bac Pro Commerce
897 mots | 4 pages

Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis * (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée *)….

montre plus
Arrêt 20 décembre 2009
824 mots | 4 pages

De plus elle se fonde sur la combinaison de deux documents administratives concernant l'imposition en matière de taxe professionnelle et la possibilité d'inscrire certains éléments de l'actif en tant que charge déductibles. L'interprétation de la documentation fiscale est elle soumise des conditions permettant de s'en prévaloir ? Le Conseil d'Etat a rejetté la demande d'annulation de la société car les deux documents dont la société se prévaut ne comportent aucune interprétation formelle et que l'association des documents ne fait pas en l'espèce office d'une….

montre plus
Leasing au maroc
787 mots | 4 pages

Afin de le rédiger dans les règles, il s’est renseigné sur les normes de présentation des budgets. Après de multiples recherches, il a formulé le commentaire suivant : « la profession comptable a beaucoup de progrès à faire. Je me suis informé auprès d’un comptable professionnel sur les normes de présentation des budgets et il semble n’existe aucun format ni aucune directive précise à cet égard. A mon avis, il s’agit d’une grave lacune. »….

montre plus
Fiduciaire
736 mots | 3 pages

Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

montre plus
fastratege
760 mots | 4 pages

Phase 3 : indépendance financière FAStratège FAStratège GUIDE DE L'ENTREPRISE Phase 3 - indépendance financière A partir de sa septième année d'existence, votre société sera automatiquement introduite sur le Marché Financier, si elle réunit les conditions requises pour cela. Dans le cas inverse, l’introduction pourra donc encore nécessiter quelques années... Vous devez savoir que votre société a tout intérêt a se trouver cotée sur le Marché Financier dès la septième année...….

montre plus