Audit fiscal

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  • Publié le : 20 juin 2011
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En quoi l’impact de la loi de finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ?

Suite aux multiples interventions étatiques, dans le but de pallier aux effets néfastes de la crise financière et économique, l’Etat français a mis en place un projet de loi permettant d’équilibrer le constat alarmant d’aujourd’hui. La loi de finance pour 2011 a d’ores et déjà été présenté en Conseildes Ministres. Ce projet comporte différentes mesures lesquelles agiront à différents niveaux allant de la dette fiscale publique aux ménages français. Cette loi s’inscrit d’une certaine manière dans un schéma de politique de rigueur et nous pouvons alors réfléchir à l’impact négatif qu’elle aura sur les revenus des particuliers français. C’est pourquoi, il nous faut étudier les grands principesde cette loi afin de se rendre compte des effets néfastes qu’elle pourrait avoir sur les ménages français.

Le budget de l’Etat français pour 2011 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année à venir. Adopté à la fin 2010, il respecte les règles fixées par la loi organique relative aux lois des finances. Cette année, la loi de finance comporte des mesures ambitieuses afin de sortir laFrance de ce marasme économique.

Dans un premier temps, elle prévoit une réduction du déficit public à 6,0 %. Alors qu’en 2010, il atteignit un niveau record à 7,7 % du PIB, ce nouveau programme devrait le faire refluer à 6,0 % pour 2011, puis à 3,0 % pour 2013. Dans cette optique, le gouvernement français vise une baisse considérable et même qualifiée de « historique » du déficit du budgetde l’Etat. En effet, il est attendu à ce qu’il passe de 152 milliards d’euros pour 2010 à 92 milliards d’euros pour 2010. Ce faisant étant plus que nécessaire dans la mesure où la France souhaite respecter les règles des traités européens qui fixent le déficit public à 2,0 % du PIB de l’Etat.

Ce premier point va se voir marquer d’un plan de relance et d’un grand emprunt qui va permettre dedynamiser la croissance de l’économie française. Si à la fin de l’année 2010, cette dernière devait atteindre les 1,5 %, elle devra s’accélérer en 2011 pour s’élever à 2,0 %. Si cet objectif est réalisé il sera considéré comme un signe prouvant dès lors que la France est sortie de la crise. Nonobstant, il ne faut pas omettre le fait que l’inflation, quant à elle, doit demeurer stable. Dans la mesure oùelle n’augmente pas, cela pourra conduire à une hausse modérée du pouvoir d’achat des ménages.

Dans un second temps, ce projet sera complété par d’autres mesures qui, quant à elles, se verront comme une contrepartie néfaste aux yeux des Français. En outre, l’Etat continue et accentue même sa chasse aux niches fiscales et sociales. La réduction de ces dernières devrait permettre de rapporterprès de 9,4 milliards d’euros en 2011. Pour autant, l’effort dans ce sens devra s’accélérer dans la mesure où ces niches représentent en 2010 près de 115 milliards d’euros pour les finances publiques. En somme, les efforts de réduction pour cette année ne seront même pas de l’ordre du 1,0 % de ce qu’elles valent. Un effet pervers s’accompagne de cette mesure. Il s’agit de la hausse du taux desprélèvements obligatoires. Il devrait grimper de 1,0 point supplémentaire de 2010 à 2011 malgré la promesse du président à le réduire de 4,0 points au début de son mandat.

Puis, le gouvernement, pour répondre aux objectifs fixés, poursuivra sa politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il s’agit de près 31 638 postes supprimés dans la fonction publique. Cefaisant, le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère de la défense seront le plus touchés par cette mesure. En somme, 24 250 postes seront supprimés au total au sein de ces deux ministères, soit plus de 75,0 % des objectifs prévus sur toute la fonction publique.

Toutes ces mesures assemblées devraient permettre à terme de guérir la France de certains de ses maux économiques, tout en...
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