Audit fiscal

1280 mots 6 pages
En quoi l’impact de la loi de finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ?

Suite aux multiples interventions étatiques, dans le but de pallier aux effets néfastes de la crise financière et économique, l’Etat français a mis en place un projet de loi permettant d’équilibrer le constat alarmant d’aujourd’hui. La loi de finance pour 2011 a d’ores et déjà été présenté en Conseil des Ministres. Ce projet comporte différentes mesures lesquelles agiront à différents niveaux allant de la dette fiscale publique aux ménages français. Cette loi s’inscrit d’une certaine manière dans un schéma de politique de rigueur et nous pouvons alors réfléchir à l’impact négatif qu’elle aura sur les revenus des particuliers français. C’est pourquoi, il nous faut étudier les grands principes de cette loi afin de se rendre compte des effets néfastes qu’elle pourrait avoir sur les ménages français.

Le budget de l’Etat français pour 2011 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année à venir. Adopté à la fin 2010, il respecte les règles fixées par la loi organique relative aux lois des finances. Cette année, la loi de finance comporte des mesures ambitieuses afin de sortir la France de ce marasme économique.

Dans un premier temps, elle prévoit une réduction du déficit public à 6,0 %. Alors qu’en 2010, il atteignit un niveau record à 7,7 % du PIB, ce nouveau programme devrait le faire refluer à 6,0 % pour 2011, puis à 3,0 % pour 2013. Dans cette optique, le gouvernement français vise une baisse considérable et même qualifiée de « historique » du déficit du budget de l’Etat. En effet, il est attendu à ce qu’il passe de 152 milliards d’euros pour 2010 à 92 milliards d’euros pour 2010. Ce faisant étant plus que nécessaire dans la mesure où la France souhaite respecter les règles des traités européens qui fixent le déficit public à 2,0 % du PIB de l’Etat.

Ce premier point va se voir marquer d’un plan de relance et d’un grand emprunt qui va permettre de

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