Séminaire :
La comptabilité des sociétés et des groupes

Année Universitaire : 2008-2009

Table des matières

Introduction 3

Chapitre 1 : L'augmentation de capital par apports nouveaux 5

Section 1 : Aspects juridiques, législation fiscale et procédures administratives 5

Section 2 : Traitement financier et comptable: 9

Chapitre 2 : Augmentation du capital par incorporation des réserves 24

Section 1 : Utilité et dispositions légales. 24

Section 2 : les modalités d’incorporation des réserves 26

Chapitre 3 : La double augmentation du capital : Modalités combinées 30

Section 1 : Aspects juridiques et aspects fiscaux 30

Section 2 : les modalités financières 32

Chapitre 4 : Augmentation de capital par conversion des dettes. 42

Section 1 : Aspects juridiques 42

Section 2 : Traitement comptable 43

Bibliographie 51

INTRODUCTION

La première source de financement de l’entreprise est son capital social. Les fondateurs souscrivent, à la constitution, à un certain montant du capital, qui pourra être affecté au financement des investissements pour lancer l’activité.

Lorsque le capital souscrit a été intégralement libéré, et que ce montant ne suffit plus à couvrir les besoins à long terme de l’entreprise, celle-ci peut procéder à une opération d’augmentation de capital.

Cette opération lui permet de renforcer ses fonds propres, de couvrir le risque économique, de préserver son indépendance financière et de protéger les créanciers.

Les augmentations peuvent provenir de l’apport par les associés de nouveaux capitaux propres. Elles peuvent également résulter de la conversion en parts de capital de créances détenues sur la société par certains créanciers. Dans les deux cas, l’opération conduit à une augmentation de la masse des capitaux propres.

Une augmentation de capital peut également provenir d’une incorporation à celui-ci de sommes prélevées sur