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Autoentrepreneur

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Benoit – Françoise
Le 09 Novembre 2009
A l’intention des stagiaires NTC de l’AFPA de Nîmes et MME Valérie Guillemot-Nicolas formatrice référentes

Objet : L'auto-entrepreneur
Source : « Le guide de l'auto-entrepreneur » Ministère de l'économie et de l'industrie
Tous les sigle utilisés sont définis en annexe III

Le régime de l'auto-entrepreneur a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie adoptée le 4 Août 2008, Il génère 300 000 nouvelles entreprises par an.

Qui peut devenir auto-entrepreneur : Les salariés, les demandeurs d'emplois, les retraités, les représentants de la fonction public, les bénéficiaires du RSA, les étudiants peuvent devenir auto-entrepreneur, à condition d'avoir plus de 18 ans.
3 conditions pour devenir auto-entrepreneur : • se déclarer sur internet www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du CFE • Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise(voir tableau ci-dessous) • Bénéficier de la franchise de TVA
3 Catégories : • Catégorie I : Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement. • Catégorie II : Activités de prestations de services à caractère commercial ou artisanal autres que celles relevant du seuil de 80 000€. • Catégorie III : prestations de services, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), principalement les professions libérales.

| |Charges sociales |Charge fiscale |Chiffre d'affaire max |
|Catégorie I |12% |1% |80 000,00 € |
| |21,30% |1,7% ou 2,2%Agent Co |32 000,00 € |
|Catégorie II | |

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