La réforme prudentielle

Les recommandations de Bâle

Le contexte
Les recommandations du Comité de Bâle dont la version finale a été publiée le 16 décembre 2010, ont été entérinées par le G 20. Cette réforme qui porte, d’une part, sur les exigences en matière de solvabilité bancaire et d’autre part, sur la surveillance du risque de liquidité, est très structurante pour les banques. Les banques françaises favorables à ce projet dont les enjeux sont essentiels pour la stabilité financière, s’inquiètent cependant des conséquences de certaines propositions inadaptées voire excessives qui pourraient avoir un impact négatif sur la croissance en Europe. Il est en effet essentiel que la réforme permette de maintenir la capacité des banques à financer l’économie dans de bonnes conditions et en outre que son application soit homogène au niveau international. Au niveau européen, la transposition de Bâle III se fait par l’adoption d’un règlement d’application immédiate et d’une directive dénommée CRD 4 qui devra être transposée en France. La FBF souhaite que la traduction en droit européen des recommandations de Bâle soit l’occasion d’adapter la réglementation aux conditions d’exercice de l’activité bancaire en Europe afin de ne pas pénaliser inutilement l’activité économique. Le calendrier de cette réforme née de la crise de 2008 devait initialement s’étendre entre 2013 et 2019. Sous la pression des marchés et suite à la décision du Conseil européen du 23 octobre 2011 les délais ont été raccourcis et les banques européennes doivent atteindre un niveau de fonds propres de 9% dès le 30 juin 2012, très en avance sur le calendrier initial.

Les principaux points de Bâle 3
Le ratio de solvabilité fait le rapport entre le montant des fonds propres et le montant des crédits accordés pondérés selon leur degré de risque. La notion de fonds propres dans Bâle 3 est définie de manière plus drastique, et ne comprend que les éléments les plus stables du capital. Le niveau minimal