Bâle 3 : La réforme est-elle à la hauteur des enjeux ?

Jézabel Couppey-Soubeyran,
Université Paris 1, Centre d’économie de la Sorbonne
Dominique Plihon
Université Paris 13, Centre d ’économie de Paris - Nord

Introduction
• Les crises ont un mérite : elles créent l’urgence nécessaire à la réforme
• Pourquoi des réformes après les crises et pas avant ?
– L’innovation dans le domaine prudentiel est soumise à une forte asymétrie :
• coûts immédiats / gains différés et difficiles à évaluer
• échecs « visibles » / succès « invisibles »
• encore plus vrai pour les risques extrêmes

Introduction (suite)
• Pourquoi des crises alors que des filets de sécurité existent ?
– Asymétrie dans la dialectique réglementaire
(Réglementation – Innovation/ déréglementation – reréglementation) :
• « la souris toujours plus rapide que le chat » !

– Règles / surveillance : les règles ont évolué plus vite que les autorités de surveillance qui les font appliquer

1. Les nouvelles exigences de Bâle 3
Nouveau ratio de solvabilité annoncé le 13/09/10 :
• Le tier 1 (capital + réserves + intérêts minoritaires + goodwill) passe de 4 à 6% (à partir de 2013)
- Le core tier 1 (capital + réserves) passe de 2% à
4,5% (à partir de 2013)
+ matelas de protection de 2,5% (à partir de 2019)
+ matelas contracyclique de 0 à 2,5% (date non fixée)
= un ratio tier 1 d’au moins 8,5%
(ratio tier 1 + tier 2 > 8% + matelas 2,5%)

1. Les nouvelles exigences de Bâle 3 (suite)
Chantiers oubliés avant la crise :
• La surveillance de la liquidité
• Le plafonnement du levier d’actifs
• Les mesures contra-cycliques
• Le volet macroprudentiel

La surveillance de la liquidité
• La liquidité des bilans s’est dégradée avant la crise
- Liquidité de financement / liquidité de marché
- Une banque « liquide » n’est plus une banque !

• Bâle 3  2 ratios de liquidité :
- Actifs liquides haute qualité / engagements à 30 jours
> 100%
- Ressources stables à 1 an /