Bernard

4283 mots 18 pages

JURISPRUDENCE

Sociétés en général
Formalisme du cautionnement par un dirigeant et transaction
Civ. 1'e, 8 mars 2012, note Isabelle Riassetto

p.421
Sociétés civiles
Compétence de la direction pour décider de l'exclusion d'un associé
Cam. 20 mars 2012, .". note Alain Couret

p. 435
Droit des sociétés cotées
Limites de la solidarité dans une action de concert
T. cam. Paris, 27 mars 2012,

note Frank Martin Laprade

p. 439
Droit pénal des sociétés
Affaire Karachi
Crim . 4 avril 2012, note Haritini Matsopoulou

p.445
Entreprises en difficulté
Technicolor : fin du film
Cam . 21 février 2012, note Bernard Grelon

p. 450

JURISPRUDENCE / Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté
Technicolor: fin du film
Bernard Grelon
Agrégé des Facultes de droit, Professeur à l'Université de Paris Dauphine

La Cour de cassation en rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 18 novembre 2010, après avoir rappelé que le montant des créances des obligataires à prendre en compte pour le vote à l'assemblée unique des obligataires est le montant total du nominal et que les créances de remboursement des titres émis antérieurement au prononcé de la sauvegarde, constituent - nominal et intérêts à venir compris - des créances antérieures devant être inclues dans le plan, approuve la décision du tribunal de commerce ayant jugé que les intérêts des porteurs de titres super subordonnés étaient suffisamment protégés et rend définitif le plan de sauvegarde « pré packagé » adopté dans l'affaire Thomson.

Note sous Cour de cassation (com.) 21 février 2012, FS-P+B, no 11-11.693,
Sté Unicredit bank AG cl Sté FHB
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - Sauvegarde - Obligations -Titres super-subordonnés - Assemblée unique des obligataires - Droit de vote - Pouvoirs du tribunal

La Cour, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 201 0), que le 23 septembre 2005, la société Thomson, dénommée ultérieurement

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Bernard venet
1316 mots | 6 pages

Il travaille le goudron par les effets de sa gravité, son poids. Chez lui on rejoint une recherche d’atténuation et même de annulation d’une relation historiquement hiérarchique établie entre l’artiste et le matériau, le matériau est tenu d’égal à égal, il joue un rôle essentiel dans la création où l’artiste n’impose pas sa volonté et laisse le matériau le conduire dans son processus créatif. Ce rapport avec le matériau évolue à la mesure que son travail évolue. Initialement Bernar Venet transite entre les coulées et les peintures gestuelles. En ce lieu, son rapport avec le goudron gagne une tonalité de confrontation.….

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Bernard mandeville
514 mots | 3 pages

Qu’est-ce qui vous plaît ou vous parle chez Mandeville ? Citez aussi. Ce qui est venu nous chercher dans la perception de la moralité chez Mandeville est en fait l’origine de la morale. Morale qui, selon lui, ne vient pas de la raison ou d’une religion quelconque, mais vient en fait des hommes politiques habiles qui savent flatter l’orgueil des masses. La logique derrière cette affirmation, qui nous semblait à prime à bord ridicule, est en fait sensée.….

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Bernanos
837 mots | 4 pages

• Abbé / prêtre : même sacrement de l’ordination, mais dite sacerdotale. Il a une paroisse où il dit la messe et entend les confessions. Une paroisse peut comprendre une ville ou plusieurs villages. • Archiprêtre : dirige une cathédrale.….

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Bernard Arnaud
1266 mots | 6 pages

Bernard Arnaud A 64 ans Bernard Arnaud est aujourd’hui à la tète d’un immense empire nous allons revenir sur les différentes étapes qui ont marqué sa carrière ainsi que sur sa personnalité qui ont fait de lui l’homme qu’il est aujourd’hui. L’histoire de Bernard Arnaud a commencé sur le sol américain. Le roubaisien alors âgé de 30 ans diplômé de polytechnique se rend aux Etats Unis dans le but d’internationaliser sa firme de promotion immobilière spécialisé dans les résidences touristique. Aux cours de se voyage il va se rendre compte que le luxe à la française était bel et bien existant dans les tètes des américains.….

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Bernard Ibal
715 mots | 3 pages

Il s’agit d’un texte écrit par Bernard Ibal, il a été publié en 1996. Bernard Ibal a fini sa thèse en philosophie et sciences humaines en 1984 et a obtenu l’agrégation de philosophie en 2005. C’est un professeur, il travaille à l’ISC Paris (école de commerce) depuis septembre 2011. Il enseigne les sciences humaines, les sciences sociales, l’anthropologie, la politique économique, la politique environnementale… Ce texte de Bernard Ibal aborde le temps vécu de manière contemporaine avec tous les aspects qui peuvent le caractériser aujourd’hui. Dès le début du texte, l’auteur marque le changement de la notion du temps avec l’interrogation suivante : « Entrons-nous dans le millénaire du temps contracté ?….

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Commentaire d'arrêt 3 décembre 2002
2501 mots | 11 pages

Régime des obligations Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 L’arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 illustre le principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis par une jurisprudence figée » (Civ 1ère 21 mars 2000). Cette décision de la Cour suprême concerne l’action directe dont dispose le mandataire substitué à l’encontre du mandant. Dans cette affaire, la société Optelec, un importateur, a chargé la société Delacourt du dédouanement et du transport de bobines électriques. La société Delacourt a, quant à elle, chargé la société Ziegler France, commissionnaire agrée en douane, du dédouanement des bobines.….

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Bernard arnault
410 mots | 2 pages

Bernard Arnault Bernard Jean Étienne Arnault est un homme d'affaires français né le 5 mars 1949 à Roubaix. Airy Routier fait paraître une biographie sur Bernard Arnault aux éditions Albin Michel en 2003 qui se nomme « L’Ange exterminateur » - Bernard Arnault intègre l'École polytechnique au milieu des années 60 il en sortira en 1969 - Il est à la tête, entre autres, du Groupe familial Arnault, du Groupe Arnault et de la holding Christian Dior. - En 1971 il rejoint l’entreprise familiale de Bâtiment et Travaux Public «Ferret-Savine » qu’il convertir en une société de promotion immobilière sous le nom de « Férinel » il deviendra le directeur de sa construction en 1974 et directeur général en 1977. - Il succédera à son père en 1978 à la tête de l’entreprise familiale.….

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Bertrand
1633 mots | 7 pages

Aloysius Bertrand, employant les données archéologiques ou historiques, déploya un décor de cathédrales, de flèches et de clochers gothiques, de donjons, de maisons à tourelles et pignons pointus, de carrefours et de venelles étranges ; fit défiler les sylphides, les gnomes et les fées, les démons incubes et succubes, les alchimistes, les sorciers, les moines et les turlupins, les soldats, les soudards, les hallebardiers, les cavaliers, les aventuriers, les brigands, les truands, les vagabonds, les béquillards, les nains, les lépreux et les fous ; les montra au cabaret ou à la procession, sous le soleil qui colore leurs haillons ou au clair de lune qui poétise leurs silhouettes ; évoqua avec une indéniable puissance la foule bigarrée des vieilles cités, les pendaisons et les suicides ; troussa en quelques paragraphes une scène de comédie ; narra une aventure plaisante ou terrible ; fit sourdre «le gargouillement burlesque de lazzi et de roulades» arraché à une viole bourdonnante «comme si elle eût au ventre une indigestion de comédie italienne» ; éprouva un plaisir d’orfèvre à employer des mots précieux, archaïques ou dialectaux («aiguail», «pourpris»), des néologismes impertinents («fanfarant»). Il fit preuve d’un art raffiné, minutieux. Tantôt, pour camper une silhouette, il retrouvait la sécheresse de Callot. Tantôt, penché sur sa phrase comme un sorcier sur ses cornues, il mélangeait savamment, à la manière de Rembrandt, le clair et l’obscur. Des impressions rares ouvrent au lecteur d’étonnants aperçus sur le monde du rêve.….

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Bertrand
3782 mots | 16 pages

ECON026 – NC9 M. Cincera III. THEORIE DE L’OLIGOPOLE (1ère partie) III.1 Introduction à la théorie des jeux (non-coopératifs) La théorie des jeux tient une place de plus en plus importante dans l’analyse des stratégies d’entreprises ; elle traite des choix d’individus rationnels et des conséquences de leurs interactions et englobe à ce titre de manière implicite les modèles de la théorie néoclassique.….

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Commentaire cass. 3ème civ. 11 mai 2011
2161 mots | 9 pages

Nous étudions un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 mai 2011 relatif à l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire. Le principe de la force obligatoire du contrat est posé par l’article 1134 alinéa 1er du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » : le contrat est unilatéralement irrévocable dans la mesure où aucune des parties ne peut se soustraire de ses engagements. Chaque partie doit exécuter le contrat de bonne foi (alinéa 3). Ce que les parties ont fait, seules les parties peuvent le défaire.….

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bernard
310 mots | 2 pages

Aspects bibliographiques Titre : Le liseur de Bernard Auteur : Bernard Shlink Date de première publication : 1995 © éditeur, collection, année d'édition : Paris, Gallimard, coll. « Du monde entier »,‎ octobre 1996 Paris, Gallimard, coll. « Folio » (no 3158),‎ 20 février 1999, 242 p Remarques : Genre et registre littéraires Genre Roman NB : Choix, puis rappel de définition et du contexte littéraire à faire. Il faut enlever ce qui n'est pas utilisé Registre Lyrique Pathétique Fantastique Élégiaque Polémique NB : Choix, puis rappel de définition….

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Bernarda alba
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Introduction Nous avons décidé d'étudier la musique comme forme de contre pouvoir. Après nos recherches nous avons constaté que malgré une évolution du genre le message est resté le même Qu'il s'agisse de chansonniers qui sont des poètes, musiciens, créateurs de chansons souvent à caractère politique comme Gustave Nadaud ou de rappeurs, qui cherchent à dénoncer les injustices, à retranscrire la réalité de leur quotidien ou à responsabiliser la jeunesse, le message est toujours plus ou moins le même Comment les contre-pouvoirs on évoluer depuis le 19éme siècle a aujourd'hui ?….

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Bernard manin
4974 mots | 20 pages

Vendredi 18 décembre 2009 Bernard Manin, Principes du Gouvernement Représentatif I/Introduction : Bernard Manin (né en 1951) est un politologue Français dont l’œuvre que nous étudions, Principes du Gouvernement Représentatif, a été écrite en 1995. C’est la même année qu’il obtient à l'Institut d'études politiques de Paris un doctorat et une habilitation….

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Bernanos
553 mots | 3 pages

la tour de babel L'histoire de la Tour décrit ce désir humain de pénétrer les cieux, en somme de remplacer Dieu. Elle est la réédition du récit du paradis où l'homme et sa femme voulaient aussi devenir comme Dieu (Gn 2-3). Il est remarquable que dans la description du projet humain (vv. 1-4) il n'y a aucune référence à Dieu, c'est un de ces projets, comme on en trouve partout au monde, qui veut montrer que l'être humain peut tout faire.….

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Bernanos
1151 mots | 5 pages

Il conservera toute sa vie ses convictions monarchistes, en dépit de son évolution personnelle et de sa rupture fracassante, en 1932, avec Charles Maurras, chef de file de l’Action Française. Réformé après une période militaire en 1911, Bernanos s’engage et fait toute la guerre au 6ème Dragon. Blessé plusieurs fois au champ d’honneur, il survit aux tranchées. Il devient inspecteur d'assurances. Premier roman, premier succès Son premier roman, Sous le soleil de Satan, publié en mars 1926 (il a alors 38 ans) remporte un succès considérable qui le convainc de se consacrer exclusivement à l'écriture.….

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