ECJS

Le citoyen et la justice

intro : la justice a deux sens tout d'abord un sens qui veut dire un principe ce qui est juste, ce qui est équitable. Mais ce n'est pas que quelque chose de théorique, c'est aussi une institution dans ce cas la on parle d'institution judiciaire. En latin le terme de justice vient du latin « jus » qui veut dire le droit, donc la justice c'est le principe de droit. La justice n'est pas tjr juste ni équitable
Nous allons étudier 3 thèmes :
1- les principes de la justice démocratique
2- L'organisation judiciaire en France
3- Les acteurs de la vie judiciaire.

2 -

a) Le Tribunal de police est compétent pour tout ce qui touche à la circulation routière non seulement sur le plan pénal mais aussi sur le plan civil.
Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves comme les violences légères, les injures, les contraventions routières, le tapage nocturne… punies de peines d'amendes allant de 38 à 1500 euros (3000 euros en cas de récidive).

b) Le tribunal d'instance a une compétence générale pour les litiges compris entre 4001 et 10 000 €. Cela concerne tous leslitiges de la consommation et les demandes de dommages et intérêts en matière de responsabilité civile.
Le tribunal d’instance est le tribunal des litiges du quotidien

c)
Le tribunal de commerce a pour mission de trancher les litiges qui opposent deux commerçants (concurrence déloyale, non-paiement d'une facture à un fournisseur etc.), ceux qui concernent les actes de commerce, et ceux qui opposent les associés d'une société commerciale.
La particularité de ce tribunal est qu'il est composé de juges commerçants provenant de tous corps de métier qui sont élus pour deux ans par leurs homologues. Ces commerçant "juges" sont bénévoles et ne reçoivent pas un salaire mais ce qu'on appelle "un défraiement".

d)
Le conseil de prud'hommes est chargé de