CHAPITRE 3 : LE CONTENU DU CONTRATCHAPITRE 3 : LE CONTENU DU CONTRAT
Section 1 : La précision de l’objet.
Paragraphe 1 : Les caractères de l’objet.
I) Existence de l’objet.
A) Existence de l’objet au moment de l’exécution de la prestation.
B) Possibilité de l’objet. II) Détermination de l’objet.
A) Règles générales.
B) Règles propres au prix du contrat.
1) La détermination du prix dans les contrats cadres.
2) La détermination du prix dans les contrats de prestation de service.
a) …afficher plus de contenu…

2) Le régime de la lésion.
a) Appréciation.
b) Sanction.
B) Le prix fictif ou dérisoire. II) La sanction du déséquilibre des clauses du contrat.
A) Les clauses abusives dans le Code de la consommation.
B) Les clauses abusives dans le Code civil.
Section 2 : L’abandon de la cause.
Paragraphe 1 : La notion de cause avant l’ordonnance du 10 février 2016.
I) La cause objective – causa proxima – but immédiat du contrat.
II) La cause subjective – cause lointaine.
Paragraphe 2 : Les fonctions de la cause avant l’ordonnance du 10 février 2016.
I) L’existence de la cause.
II) La licéité de la cause.
Paragraphe 3 : La suppression de la cause par l’ordonnance du 10 février …afficher plus de contenu…

2) La détermination du prix dans les contrats de prestation de service.
Article 1165 du CC, sur ce texte se posent plusieurs questions.
a) Le domaine.
Le texte vise les contrats de prestation de service, mais cette notion n’est pas une catégorie connue du CC (donc le législateur vise une catégorie de contrats qui n’existent pas). En utilisant cette expression, le législateur en 2016 a voulu désigner plusieurs contrats :
❖ Contrats d’entreprise (fabrication de service).
❖ Contrats de mandat (agent immobilier, représentation).
❖ Contrats de dépôt, un service est rendu par le dépositaire mais aussi le contrat porte sur une chose (à remettre au dépositaire), la question reste ouverte pour le champ d’application de