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Caractéristiques de la règle de droit

1809 mots 8 pages
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UNIVERSTE HASAN II
Mohammedia – Casablanca

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION

Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI

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Séance du 30 Septembre 2010

Thème : Le Droit
Résumé
1. La notion de droit :
Qu’est-ce que le ‘Droit’ ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ‘Droit’ sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif. Les manifestations du droit sont très nombreuses. Exemples : se marier, passer un contrat, acheter ou vendre un appartement, voter, créer une société, changer de nom, etc. Autres exemples ? Toutes ces manifestations du ‘Droit’ exigent de mettre en œuvre des règles (normes) juridiques. L’objectif en est la facilitation de la vie en société, son organisation et la régulation de son fonctionnement. Aucun corps social ne peut en effet subsister sans une certaine discipline de ses membres. Le ‘Droit’ détermine alors un ensemble de normes de conduite. Il détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Remarque : Peut-on considérer le droit comme étant le seul système de règles de conduite humaine ? Quel serait alors le rôle dévolu à la morale et à la religion ? A discuter à la lumière de la place que qu’occupe la notion de sanction : extérieure à l’individu et immédiate en droit ! Intrinsèque à l’individu en morale ! Et ajournée en religion ! D’où l’intérêt d’une réflexion préliminaire sur ‘la règle de droit’.

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2. La règle de droit : Le droit se définit donc comme un ensemble de règles de conduite sociale qu’il incombe de distinguer des autres règles extra-juridiques de conduite en société. Outre les règles morales (et les prescriptions religieuses sus -mentionnées), il y a également des règles de mœurs, d’usages de bienséance,

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    Il relève du devoir être, il cherche à prescrire. Toutes les normes ne sont pas juridiques, et tous les énoncés prescriptifs ne sont pas juridiques. Le droit n’est qu’un parmi eux comme la morale, la politesse, la bien séance… Une norme qui n’est pas de droit peut le devenir. Ex : règle religieuse avec un Etat religieux.….

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    Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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    Le droit il est très difficile à définir, le droit c'est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux menbres de la société. Le droit est donc un ensemble de règlement le droit fait l'objet de sanctions officielles obligatoires. Donc le droit à des règles, les règles ne suffisent pas à elles même pour les comprendre il nous faut des définitions. En réalité en assimilant droit à la règle on confond le droit à sa source. Le droit ne s'identifie pas seulement à la loi.….

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    INTRO y a til une date pr l'apparition du droit? -NON Def Droit: le droit est un ensemble de règles dont la vocation a organiser les relations sociales. Donc le droit a toujours existé depuis que les individus vivent ensemble(règles sociales).….

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