Dossier 1 : La négociation salariale
Pour commencer, la négociation salariale est une règle obligatoire dans une entreprise. Elle se déroule sous la forme d’une réunion réunissant les partenaires sociaux de l’entreprise (Chef d’entreprise, représentant) et les représentants syndicaux. Le but de cette réunion annuelle est de négocier les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. C’est également l’occasion d’examiner l’évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise. Les négociations sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année doivent également viser à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Source : http://travail-emploi.gouv.fr/
Seules les entreprises ayant plus de 50 salariés seront concernés par la prime contre dividendes. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs pourront décider de verser ou non cette prime car elle sera facultative. Dans le cas d’AITC, elle emploie 450 collaborateurs répartis sur Montpelier, Bordeaux et Clermont Ferrand. Elle sera donc concernée par cette prime contre dividende étant donné qu’elle emploie plus de 50 salariés.
La prime contre dividende sera distincte de la négociation annuelle obligatoire comme l’explique Véronique le Billon dans un article publié le 21 avril 2011 sur le site LesEchos.fr.
Pour mettre en œuvre cette prime contre dividende, le Président s’est tout d’abord exprimé sur sa volonté politique faire rentrer en vigueur cette prime. Ensuite, les ministres concernés par cette prime, c’est-à-dire le Ministre du Travail Xavier Bertrand et le ministre du budget et François Baroin à l’époque ont étudié la faisabilité de cette prime. Ensuite, le ministère du travail initie le projet de loi qui va être discuté au conseil des ministres. Ce conseil va débattre du projet de