Cas pratique, agatha vs gontran
Mais aprés, avec les preparatifs du mariage presque completés, M. Gontran s'enfuit avec une autre femme, provoquant la rupture des fiançailles,
Aprés un certain temps, dans le debut du 2007, M Gontran reclame la restitution de la bague de fiançailles, bijoux de famille, a Agathe, la quelle bien fermement oppose un refus, adjoutant de faire valoir ce que de droite pour obtenir reparation du prejudice causé paragraphela rupture.
En suite, six mois plus tard, Agathe se fiance avec un autre homme, Edmund, prenant quelques jours de congé de son travail pour les preparatifs de ce mariage ; mais, a son retour, son employeur envisage de la licencier, invoquant la violation par elle de la clause de celibat stipulée dans son contrat de travail de médecin urgentiste sur un plateforme pétrolière, considerant que cette typologie de travaille n'est pas compatible avec la vie familiale du mariage.
C'est facile a comprendre qui ils existent dans ce cas duex differentes problèmes de droit posés : d'abord il faut analiser les circostances de la rupture entre Agathe et Gontran et les responsabilités qui, peut être, en decoulent ; secondairement, il est nécessaire discuter sur la legalitè de la cause de celibat dans le contrat du travail de Agathe.
En commençant par la premiere question, de prime abord il faut preciser que traditionelment les fiançailles n'ont pas de force obligatoire, en tant que fait juridique avec leur plus simple nature extra-contractuel ; toutefois, la rupture peut devenir fautive en cas d'abus de la libertè, garantis par la Constitutions et par l'art. 8 de la CEDH relative a la vie privée, de ne pas conclure le mariage promis.
Dans ce cas, en particulier, Agathe