PREMIERE ANNEE DE DROIT

ANNEE 2009-2010

GROUPES A et B

DROIT CIVIL 1

LES NOTIONS FONDAMENTALES DE DROIT PRIVE

Cours : F. PERRET-RICHARD et M. COTTIN
Travaux dirigés : H. Colombet, S. Comello, M. Grimonet, A. Hernandez, M. Larouer, R. Montagnon, R. Olagnol F. Richard, M. Rolland, R. Roumet.

SEANCE N° 8 – LE DROIT DE LA PREUVE – CAS PRATIQUES

Corrections des cas pratiques

I - Premier cas pratique :
Remarque préliminaire de méthodologie : Le cas pratique proposé pose deux questions juridiques distinctes. Vous devez donc les envisager successivement. Distinctes sont les questions, distinctes doivent être les réponses. Par conséquent, il est conseillé de répondre dans l’ordre aux questions en précisant de quelle question il s’agit.

1 – Première question : Monsieur Navy veut récupérer une somme de 1800 € prêtée à son neveu, Erasmus. Un acte juridique a été passé, mais l’emprunt n’a pas été constaté par écrit. Monsieur Navy dispose toutefois du témoignage d’un ami de la famille et Erasmus admet qu’il a encaissé la somme.

Aux termes de l’article 1341 du C. civ. un écrit est exigé dès qu’il s’agit de rapporter la preuve d’un acte portant sur une somme supérieure à un certain montant fixé par décret, cette somme ayant été fixée à 1500 € depuis le décret du 20 août 2004 applicable au 1er janvier 2005.
Toutefois, cette règle qui n’est pas d’ordre public, peut recevoir exception aux termes de l’article 1348 du Code civil si l’une des parties n’a pas la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique. Dans cette hypothèse, d’autres modes de preuve sont alors recevables, telle que la preuve par témoin.
La jurisprudence a assimilé l’impossibilité matérielle à l’impossibilité morale ; depuis la loi du 12 juillet 1980, la rédaction de l’article 1348 du Code civil assimile l’impossibilité matérielle à l’impossibilité morale.
Toutefois, le juge doit vérifier l’existence d’une relation d’une nature