Monsieur ROBERT PRINTEMPS, (titulaire d’un diplôme de Gestion et de Comptabilité), travaille depuis 2000 dans une entreprise morbihannaise de 97 salariés, au sein du service comptabilité. Il a reçu la semaine dernière une lettre circonstanciée de licenciement pour motif économique fondée sur la suppression de son poste.

Son employeur, implanté sur 3 sites, procède à une réorganisation totale de l’entreprise et au regroupement des services administratifs sur Vannes. Cette réorganisation a pour objectif de limiter les charges de fonctionnement afin d’assurer à moyen terme la pérennité de la structure et une meilleure rentabilité, et ainsi faire face à la concurrence sur le marché international.

Monsieur PRINTEMPS souhaite savoir s’il peut contester son licenciement compte tenu du recrutement à venir d’une personne au sein du service ressources humaines qui sera chargée des tâches en matière de rémunération.

Il convient tout d’abord de vérifier si les raisons économiques évoquées par l’employeur sont de nature à justifier un licenciement pour motifs économiques tel que défini par la loi et la jurisprudence (I).Dans une seconde partie, nous rappellerons qu’en la matière, l’employeur est tenu de rechercher par tout moyen le reclassement du salarié avant de le licencier (II). Enfin, nous ferons le point sur la priorité de réembauche dont bénéficie Monsieur PRINTEMPS (III).

I/La définition du motif économique

Le législateur a souhaité donner une définition légale du licenciement pour motif économique (A) mais face aux nouveaux défis économiques la jurisprudence a crée une définition, dite « prétorienne », de la sauvegarde de la compétitivité (B).

A) La définition légale du motif économique :

L’article L 1233-3 du code du travail prévoit que « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou