Des discussions ont été engagées entre la société Cujas et la société BP en vue de l’achat de 300 saumons fumés à recevoir le 1er septembre. Par lettre du 8 juillet, la société BP (l’offrant) proposait un prix de 50 € /kg payable à la livraison.

La société Cujas accepta cette offre le 17 juillet, mais en raison de ses difficultés de trésorerie, elle indiqua qu’elle souhaitait effectuer un premier paiement à la livraison et le second un mois plus tard.

L’offrant n’a pas répondu à ce courrier et livra le 1er septembre les saumons à la société Cujas en réclamant le règlement de la totalité de la facture.

Cujas refusa de prendre la livraison et de payer le prix. L’offrant assigna Cujas en soutenant que la vente était parfaite au 17 juillet.

SOLUTION

1. La proposition de BP est-elle constitutive d'une offre ?

Rappel des faits :

Par lettre du 8 juillet, la société BP (l’offrant) proposait un prix de 50 € /kg payable à la livraison.

Question de droit :

L’enjeu juridique est de déterminer si la lettre du 8 juillet constitue une offre de contracter ou une invitation à entrer en pourparlers.

Rappel des règles de droit :

L’offre de vente ou d'achat peut être définie comme l'acte par lequel une personne se déclare prête à vendre ou à acheter un bien à des conditions déterminées. L’offre matérialise la proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées. (civ 1er 24 novembre 1998 il était question de savoir si les termes d’une lettre constituent ou non une offre précise).

Autrement dit, une offre doit être (1) précise et (2) ferme.

- l'offre doit être précise : elle doit comporter tous les éléments essentiels du contrat. Elle doit être assez précise pour qu'une acceptation – qui peut n'être qu'un simple "oui" – suffise à provoquer ce résultat.

En matière de vente, l'offre doit préciser l'objet du contrat (le bien vendu) et le prix.

- l'offre doit être ferme : elle ne doit pas comporter de réserves