Cas pratique offre et acceptation

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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TD DROIT CIVIL L2 : Cas Pratique - L'offre et l'acceptation.
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L'offre et l'acceptation sont soumises à des règles de fond comme de forme, susceptibles d'engager laresponsabilité de leurs auteurs.
Monsieur E. G. est un auteur. Le 2 juillet il propose à en des termes précis à la maison d'édition DALLOZ de le publier pour un ouvrage, projet d'ores et déja clairementprésenté et tarifé. Courtisé par d'autres éditeurs, il assortit son offre d'un délai d'acceptation qui courra jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. La maison DALLOZ lui répond 8 jours plus tard,prennant acte de l'offre et du délai, mais également soulignant sa volonté de s'en voir réserver l'exclusivité. Le 1er décembre, le directeur de la publication adresse à l'auteur quasi-simultanement unelettre acceptant l'offre, ainsi qu'un fax de rétractation de cette acceptation, l'un destiné à lui parvenir bien plus rapidement que l'autre bien évidemment.
Monsieur E.G. emet avec sa lettre du 2juillet une promesse unilatérale de contrat, caractérisée ici par la grande précision quant à l'objet et au prix, d'autant plus comme bien souvent pour ce type d'actes, assortit d'un délai d'acceptation,durant lequel le bénéficiaire sera libre de lever l'option ou pas. Ce dernier répond au pollicitant, scellant les termes de l'avant contrat en promettant quant à lui d'étudier de bonne foi l'offre, etce, dans le délai imparti. La question de l'exclusivité semblant aller de sois, il est à noter qu'elle ne fait par la suite l'objet d'aucune acceptation de la part du pollicitant.
Deux questions seposent ici assez clairement : celle de la légalité dans le processus précontractuel de la rétractation de l'acceptation, ainsi que cette absence d'acceptation expresse de M. E.G. concernant la questionde l'exclusivité... Ces deux difficultés se recoupent aisemment en un problème unique : quelles obligations pèsent sur les futures parties au contrat?

La maison DALLOZ qui avait dans un...
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