Séance n°1 : les successions

Cas pratique :

Introduction = le testament : 895 du CC « l’acte par lequel le testateur dispose pour le temps ou il n’existera plus tout ou partie de ses biens … « ».
C’est un acte juridique unilatérale quon appelle à cause de mort et dont les effets se réalise après la mort du testamentaire.
Le testament est révocable aussi longtemps que le testateur vit. Pour apprécier la portée des effets du testament il faut se placer à l’instant de la mort de son auteur. Ses effets arrivent à la mort de son auteur. Est ce qu’un légataire peut invoquer un droit sur le bien avant le décès ? Non impossible.
Ex : dans un testament on peut avoir des dispositions extrapatrimoniales : Civ 1 26 juillet 91.
R évocation tacite avzc un nouveau testament et révocation expresse.

I : la forme des testaments

Il peut revêtir trois formes : chacune des ses différentes formes impose un écrit, la forme est une condition d’existence du testament, parfois le testament verbal et accepté si les héritiers le confirme.
Arrêt de principe 21 avril 1959 qui a admis le leg verbal.
Si destruction ou perte d’un testament, la jurisprudence admet que le légataire puisse prouvé la perte ou la destruction : il faut qu’il prouve qu’il est existé, forme correct, disosition en sa faveur et perte et destruction ait été faite en dehors de la volonté du défunt.
Pourrait il y avoir un testament conjonctif ? Jamais de testament conjonctif c’est nul et de plein droit. C’est un acte unilatéral, mais des testaments en contemplation l’un de l’autre sont autorisés.
Le testament holographe est rédigé par le testateur lui même, daté et signé.
Le testament mystique 976 CC peut être rédigé par le testateur ou par un tiers, remis au notaire sous une enveloppe cacheté et le notaire va dressé un acte de souscription. La troisième forme est le testament authentique, il est établi par deux notaire ou un seul plus deux témoins majeurs et capable.

II : le contenu des