Cas pratique :

Attention s’il y a une réserve d’usufruit sur des liquidités, il n’y a pas l’avantage des règles de faveur de la DP de 1078. Il s’agit de sommes d’argent mais non des titres ou des créances.

Pour l’appart à Lyon, il y a déjà une réserve. Attention aux éventuelles clauses d’inaliénabilité ou l’éventuel accord nécessaire de l’usufruitier. Si il s’agit juste de l’option du conjoint pour l’usufruit, pas de soucis. C’est s’il s’agit d’une donation.

Il se réserve l’usufruit sur tout. Attention, est ce qu’un nu-propriétaire peut constituer un usufruit ? Oui mais il ne sera mis en œuvre qu’à l’extinction du premier usufruit. Le droit fiscal ignore les usufruits successifs : il ne prend en compte que l’usufruit actuel. Barème de 669 CGI : l’usufruit en second n’existe pas. Donc il n’apparait pas dans la masse fiscal de la DP. Il faudra prendre une valeur de nue-propriété basée sur l’âge du père du donateur encore usufruitier. – de 91 ans 20% pour l’usufruit. Au plan civil, 300 000 x 60% = 180 000. Au plan fiscal : 300 000 x 80% = 240 000.

Masse des biens civil : 540 000 = 3 x 180 000
Masse des biens fiscal : 2 x 180 000 + 240 000 = 600 000.
La prise en charge des droits par le donateur constitue une donation indirecte sur le plan civil, mais pas sur le plan fiscal. Elles seront donc en avance de part et donc rapportable et donc réévaluable. L’intention libérale ne se présume pas mais il vaut mieux le préciser dans l’acte. Il faut aussi démontrer l’appauvrissement d’un coté et l’enrichissement de l’autre, ce qui ne fait pas de doute ici.
Au plan fiscal, un des enfants recevra plus que les autres : 240 000 au lieu de 180 000.
On taxe sur les droits effectifs donc 240 000 pour l’un et 180 000 pour les deux autres enfants.
Partage pure et simple : liquidation sur les droits effectifs.
Partage non pure et simple (soulte): liquidation sur les droits théoriques sauf si on préfère les droits effectifs.
Donc ici, il n’y a pas d’option même si les droits