cas pratique

889 mots 4 pages

Droit privé
30/09/2013

Le syllogsime juridique = raisonnement qui va partir d’un premier élément qu’on appelle la mejeure qui va confronter un 2eme élément (les faits) pour ne arriver à la conclusion
1ère étape une femme mariée trompe son mari. Qu’est ce que va faire le mari ? - §1 Quelle est la question juridique posé : sont ils divorcés (determination de la majeure)
§2 Quelles sont les regles applicables (determination de la mineur )
§3 La confrontation de la mineur à la majeure ( elle trompe son mari, deviendra la majeure, ..)
Il pense qu’elle le trompe, il doit le prouver.

3eme partie : les sources de droit
Les sources textuelles resultent de textes, cepdt tous les textes n’ont pas la meme valeur jurudique.
Dans une premiere partie on va s’occuper de la hierarchie des normes des sources textuelles et dans une deuxieme partie du respect de ces normes.
En 1934 Hanz a fait une hèse sur la théorie du droit pur. Il a fait la conception suivante

………
§1 : LA CONSTITUTION
A. La constitution du 4 Octobre 1958 elle fixe les règles d’organisation et du fonctionnement de la république. Elle comporte un préambule : « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et au principe de souveraineté nationale telle que définie par la déclaration de 1789, confirmé et complété par le préambule de la constitution de 1946. »
Il existe en France une juridiction ( le conseil constitutionnel) qui est le garant du respect de la constitution. Le conseil constitutionnel dans une décision du 16 janvier 1972 a considéré que le préambule de 1958 avait valeur constitutionnelle et cela a une importance fondamentale.

1. La déclaration du Droits de l’Homme te du citoyen 1789
Elle confère le droit et la liberté individuelle. La liberté de penser et la liberté d’expression, l’égalité entre les citoyens.

2. Les préambules de la constitution de 1946
Elle conserve les droits économiques et sociaux, le droit au travail,

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Dossier 4 c2i2e
2835 mots | 12 pages

C'est pourquoi, je me suis penchée sur les différents enjeux juridiques du projet : - Quelles lois dois-je respecter ? - Quelles sont mes responsabilités et mes devoirs ? - Quelles sont les précautions à prendre ? − Le droit à l'image Les établissements scolaires sont obligés, aujourd’hui plus que jamais, de prendre en compte les aspects juridiques liés au nécessaire respect du droit à l’image qui, il faut le souligner, est attaché à la personne humaine. L’exercice de ce droit pose deux séries de questions : le droit de la personne au respect de son image peut s’opposer, simplement, au droit de celui qui saisit….

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cas pratique
374 mots | 2 pages

Après la découverte qu'il avait droit au premier prix au grattage, il a retourné le bulletin. Mais la société a dit que c'était seulement un pré-tirage et il n'avait pas le droit de prendre ces sommes. Donc M. Cantagrel est curieux de savoir sur quel fondement il devrait obtenir le règlement de ces sommes. Selon l'article 1101 du Code Civil, "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner quelque chose." La société a envoyé à Monsieur Cantagrel cette lettre qui lui promet un gain.….

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cas pratique
656 mots | 3 pages

[Remarques préalables à la résolution du cas pratique. Dès la lecture du sujet, différentes observations peuvent être produites : d’abord, la principale difficulté réside dans l’identification des problématiques qu’il soulève ; ensuite, le cas pratique est relativement court eu égard aux exercices des années précédentes ; enfin, l’accent semble être mis à la fois sur le raisonnement et, pour partie, sur une certaine actualité jurisprudentielle. Il ressort des précédentes observations que la phase de réflexion préparatoire, antérieure à la rédaction, est fondamentale]. A titre liminaire, il convient de noter que les faits rapportés concernent des relations conventionnelles entre des sociétés commerciales. Les règles relatives à la vente à distance dans le Code de la consommation (art.….

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cas pratique
1655 mots | 7 pages

Cas pratique I. Le pacs de Solange et Florence Faits : Solange et Florence, deux partenaires, ont conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs) il y a trois ans. Aujourd’hui Florence a annoncé à Solange son départ en lui annonçant qu’elle s’était mariée avec un homme, Jérôme, car elle attend un enfant de lui. Question de droit : Solange ne veut pas que le pacs soit ainsi rompu et elle souhaite engager la responsabilité contractuelle de Florence. Comment peut-on rompre un Pacs ?….

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cas pratique
769 mots | 4 pages

Cas pratique n°1 Variante n°1 Faits : Alicia et Armand Duparc de Beaupré célèbrent leur fiançailles en mars 2011 . Armand offre comme cadeau une bague , héritage familial . Alicia offre à Armand une montre luxueuse , considéré comme un bien en faveur du mariage du à l’effort déposé par Alicia pour obtenir ce bien. Après des raisons d’appauvrissement de la société de M.Armand , Alicia rencontre M Lepic dont elle entame une relation amoureuse qui résulte par envois des lettres d’engagement et promesses de mariage . Celle-ci envoie une copie anonyme a M Armand pour déclencher la rupture avec Armand tout en tenant compte que cela s’est passé une semaine avant le mariage, de plus elle refuse de donner des explications .….

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Camus lecture analytique l'homme révolté
734 mots | 3 pages

La valeur entraine la « certitude confuse d’un bon droit » l.13, souligné l.14 avec « en droit de » et si on est dans son droit c’est qu’on a raison comme l.16 : « le sentiment d’avoir soi-même, en quelque façon, et quelque part, raison. » et, l.19, « que cela vaut la peine de » et l.23 « il oppose ce qui est préférable à ce qui ne l’est pas » qui annonce le mot clef l.25 « valeur ». Cela vise à nous instruire, ça a un but didactique. En effet, ce texte argumentatif avec en premier une définition de la révolte de la ligne 1 à 5 avec la question rhétorique « Qu’est-ce qu’un homme révolté ?….

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cas pratique
864 mots | 4 pages

Cas pratique : Faits :Alicia se marie avec Jean en septembre 2012 .Cependant , Alicia refusait d’entretenir des relations intimes avec celui-ci . En même temps Alicia conclut un contrat avec une agence matrimoniale en prétextant qu’elle est divorcée . Elle conclut ses rencontres avec au Grand hôtel du lac sans payer ses notes . En mars 2013 La Grand hôtel du lac transfère ces notes à son mari , qui ,en conséquence détermina M Jean de divorcer .….

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cas pratique
3581 mots | 15 pages

1 horaires ALLER à compter du 20/12/10 La Clappe Kœnig 13 1 horaires La Clappe - Kœnig CIRCULE DU LUNDI AU SAMEDI (SAUF JOURS FERIÉS) A A A A….

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La vème république comme forme d'etat
857 mots | 4 pages

On pourrait dire que la Constitution se résume au texte constitutionnel du 4 octobre 1958. Mais la Constitution n'est pas que le texte constitutionnel. La Constitution serait le statut de l'Etat ou la loi fondamentale de l'Etat. En Allemagne on traduit la Constitution comme la loi fondamentale de l'Etat. Introduction au titre préliminaire: Qu'est-ce qu'une Constitution?….

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Commentaire déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1091 mots | 5 pages

Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen La déclaration des droits de l'homme et du citoyens a servi de barrage face à l'ancien régime. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la République Française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)….

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cas pratiques
1822 mots | 8 pages

SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité Cas pratique : LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu. QUALIFICTAION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant à l’issue du litige, et de les trier chronologiquement si besoin)….

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L'état et la constitution
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Problèmatique: Relation entre état et constit. , l’état trouve-il une expression complete de son être dans la constitution (-> identité entre état et constit.) ou n’est-elle qu’un support juridique légal (-> l’état est une réalité distincte de la constitution)? la réponse varie selon l’approche que l’on a de la constitution. Si approche formelle, il n’y a pas d’identité entre état et constitution.….

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cas pratique
2010 mots | 9 pages

Cas pratique Lors d'une patrouille de nuit,des policiers remarquant un éventuel voleur dans une maison décident de le surprendre en flagrant délit. Au cour de l'opération,un policier et un des occupants de la maison sont bléssés,le voleur s'enfuit avec son butin. Ainsi,les faits étant établis,il convient d'identifier un grand problème de droit: L'opération de police est elle administrative ou judiciaire?….

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Le cas pratique
2021 mots | 9 pages

Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits. C'est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé. Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que possible….

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Cas pratique dell
1319 mots | 6 pages

CAS PRATIQUE : Comment DELL a inventé la vente directe en informatique 1/ Les principales motivations qui ont poussé les grandes entreprises ç choisir DELL plutôt que IBM, HP ou Compaq sont Le prix L’adaptabilité Le site internet La rapidité 2/ Le principal avantage concurrentiel de DELL Le prix 3/ DELL a pu mieux développer cet avantage que ses concurrents en faisant la par entre ses FCS FACTEURS CLES DE SUCCES EXTERNEPrix Adaptabilité | FACTEURS CLES DE SUCCES INTERNESVente directe | 4/ DELL a des difficultés sur le marché des PME et des particuliers car il s y ait tardivement attaqué 5/ les nouveaux défis et enjeux auxquels DELL fait face De nouvelles questions, comme toutes les questions d'affaires, se déplacer dans le cycle de vie d'une occasion entreprise. Dell a des problèmes dans toutes les phases de ce cycle de vie, chacune avec un thème différent, l'allocation des ressources et la priorité.….

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