Dossier Documentaire

Les congés payés

Table des matières :

Introduction : 3 Annexes : 4 Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement. 5 Définition d’un congé payé : 5 I. Qui a droit aux congés payés ? 5 II. Qu’appelle-t-on période de référence ? 5 III. Comment calculer le nombre de jours de congés ? 6 IV. « Jour ouvrable » : de quoi s’agit-il ? 6 V. A quel moment prendre les congés payés ? 7 VI. À quelle date prendre les congés payés ? 7 VII. Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ? 8 VIII. Congés conventionnels 9 IX. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? 9 Annexe 2 questions / Réponses les plus fréquentes sur les congés payés. 10

Introduction :

Tout salarié travaillant dans une entreprise obtient des congés payés en fonction de son temps de travail.
Ce dossier documetaire a pour but de répondre à toute question que pourrait poser un salarié.

Toutes les questions qui peuvent être posées trouvent leur réponses en dans le tableau des questions

Annexes :

Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement. 5 Annexe 2 questions / Réponses les plus fréquentes sur les congés payés. 10

Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement.

Définition d’un congé payé :
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés : * l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, * si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, * s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. I. Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son