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La société CAMIOBLEU fabrique des camions à destination des professionnels de transport de marchandises. Elle vend ses véhicules à un concessionnaire, la société INTERMEDIUS, qui les revend aux sociétés de transport de marchandises, notamment la société RAPIDOS.
Monsieur MARTIN, dirigeant de la société RAPIDOS, qui a une activité de transport de marchandises, achète à la société INTERMEDIUS un camion fabriqué par la société CAMIOBLEU.
Monsieur MARTIN confie son camion à son salarié, Monsieur …afficher plus de contenu…

Le vendeur a l’obligation de délivrer une information claire, loyale et complète concernant le véhicule vendu. Le vendeur est en principe tenu d’une garantie des vices cachés à l’égard de l’acheteur. Le vendeur s’expose également à la nullité du contrat fondée sur le vice du consentement, s’il est démontré que la vente a été réalisée par erreur, dol ou violence. D’une manière à ce que l’acheteur ne l’aurait contracté.
Lorsque le vendeur est un professionnel, il ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.
L’Article 1231-1 procède la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. Cependant, en cas d’inexécution contractuelle de l’acte juridique par une partie. Si les obligations du contrat ne sont …afficher plus de contenu…

Monsieur MARTIN va premièrement mettre une mise en demeure préalable par une lettre recommandée
AR. Si elle reste sans en effet, le dirigeant de la société RAPIDOS peut proposer réparation de l’inexécution du contrat ou une réduction du prix, avant de mettre en œuvre la responsabilité contractuelle de la société INTERMEDIUS. Cela permettra de procéder à une révision du contrat à hauteur de ce à quoi il a réellement été exécuté par rapport à ce qui était contractuellement prévu. Un rééquilibrage du contrat.
Par conséquent, pour invoquer une responsabilité contractuelle à la société INTERMEDIUS, Monsieur
Martin doit apporter la preuve que le défaut est antérieur à la vente, et que le jour de la vente il était