Casribou
Au jour du mariage, Alain était propriétaire d’un immeuble à Alençon et du fonds de commerce d’hôtel-restaurant exploité dans cet immeuble que son père lui avait transmis par donation-partage quelques années plus tôt (pour les montants respectifs de 250.000 et 150.000 euros, les frais étant payés par le donateur) moyennant le paiement d’une soulte à ses frères et sœurs. Cette soulte a été payée au comptant par le recours à un emprunt aujourd’hui entièrement remboursé dont 108.000 euros (100.000 de capital et 8.000 d’intérêts) l’ont été pendant le cours du mariage Becq-Chartier.
Au jour de son mariage, Alain était aussi titulaire d’avoirs bancaires pour un montant de 60.000 euros. Il soutient que ces avoirs, qui ont été dépensés, ont servi à l’installation du couple dans l’appartement dont ils ont fait l’acquisition après le mariage pour servir de logement de la famille (acquisition d’appareils électroménagers et de meubles meublants aujourd’hui entièrement remplacés). Christine prétend au contraire que ces fonds ont été investis par son mari dans l’hôtel-restaurant qu’il exploite.
De son côté, Christine, qui était alors cadre dans une grande entreprise, a apporté en se mariant 50.000 euros de revenus économisés dont il n’est pas contesté qu’ils ont servi aux besoins quotidiens du ménage dans les premiers mois du mariage.
Il résulte des déclarations et informations fournies par les époux que :
- l’appartement (3 rue du Lion à Alençon) occupé jusqu’à présent à titre de résidence principale par les deux époux a été acquis quelques semaines après le mariage (par réalisation d’une promesse unilatérale antérieure au mariage) pour le prix (en principal, frais et accessoires) de 220.000 euros.