Finances publiques

Chapitre 1 : les principes budgetaires
Chapitre 2 : la preparation du budget
Chapitre 3 : le vote du budget
Chapitre 4 : l’execution du budget
Chapitre 5 : le control de l’execution du budget

Introduction

Notion generale :

Definition : les deniers.

L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien faisance ». La loi libanaise sur la commptabilite publique de 1963 (tjrs en vigueur) donne dans son article 2 une definition des deniers publiques largement inspire de la definition francaise de 1862.

Al amwal el 3oumouliye hiya amwal al dawla wal baladiyet wal mou2asast el 3ama tabi3a lil dalwa aw lil baladiyet w sa2er al ash5as al ma3nawiyin zawi el sefa al 3oumoumiya.

Finances publiques et finances privees (amwel 3ame amwel 5assa).

Les finances pub s’oppose aux finances privees. Celles ci ont pr objet l’etude de la richesse dont disposent sous une forme liquide les particuliers et les collectivites privees.
Il y a une parente certaine entre finance pub et finance privee. Toutes 2 soulevent des prob analogues : prob de l’etablissement d’1 budget equilibre, prob de la limitation des depenses, prob d’assurer les ressources necessaires (ordinaires et extraordinaires), prob de contrôle et de gestion….
Mais il y a aussi des differences fondamentales entre elles : Ces differences proviennent du faites que l’equilibre des finances privees et les mouvements de ses fonds sont conditionnes par les regles de l’eco de marche. Alors que les mouvements des finances pub sont dominees par l’intervention de l’Etat et la mise en œuvre de la puissance pub ainsi que par les collectivites pub (municipalites, etablissement public…). De la resulte des consequences ou s’opposent finances pub et finances privees :
L’Etat seul dispose de la contrainte pour se procurer des