cession auteurs

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (914 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 décembre 2013
Lire le document complet
Aperçu du document
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Entre les soussignés :
La société ………………………………………………..
dont le siège social est établi au ……………………………………
représentée par ………………………………………………….
ci-aprèsdénommé « le Cédant »,
d’une part,
et

L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE, établissement public industriel et
commercial au SIRET 417 889 128 000 19 dont le siège est : 2 place duGénéral de Gaulle –
13 100 Aix en Provence, représenté par Monsieur Henri PONS, Directeur
ci-après dénommé « le Cessionnaire »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er - OBJET DUCONTRAT
Le présent contrat a pour objet la cession des droits de propriété intellectuelle relatifs aux
documents et outils de communication relatifs à la création de l’identité visuelle et des outils
decommunication pour l’Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence.
Le Cédant déclarant détenir sur les visuels utilisés les droits nécessaires, cède au Cessionnaire
qui l’accepte, selon lesmodalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de
nature patrimoniale.
Le Cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession
ou licenced’exploitation consentie à des tiers.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES
La présente cession comprend notamment :
la propriété corporelle de l’œuvre créée, à savoir tous les fichiersrelatifs aux
visuels, principes de mise en page ;
la totalité des droits de reproduction par tout procédé technique et actuel de
fixation de l’œuvre, et notamment par impression, procédés analogues surtout
support, et notamment sur papier, support magnétique ou numérique et tous supports
analogues, et site internet ;
la totalité des droits de représentation par tout procédé actuel et à venir, etnotamment dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentation ou projection
publique, par affichage, exposition, film, enregistrement magnétique ou numérique,
disque multimédia et...
tracking img