CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Entre les soussignés :
La société ……………………………………………….. dont le siège social est établi au …………………………………… représentée par …………………………………………………. ci-après dénommé « le Cédant », d’une part, et L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE, établissement public industriel et commercial au SIRET 417 889 128 000 19 dont le siège est : 2 place du Général de Gaulle –
13 100 Aix en Provence, représenté par Monsieur Henri PONS, Directeur ci-après dénommé « le Cessionnaire », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la cession des droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents et outils de communication relatifs à la création de l’identité visuelle et des outils de communication pour l’Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence.
Le Cédant déclarant détenir sur les visuels utilisés les droits nécessaires, cède au Cessionnaire qui l’accepte, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale.
Le Cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES
La présente cession comprend notamment : la propriété corporelle de l’œuvre créée, à savoir tous les fichiers relatifs aux visuels, principes de mise en page ; la totalité des droits de reproduction par tout procédé technique et actuel de fixation de l’œuvre, et notamment par impression, procédés analogues sur tout support, et notamment sur papier, support magnétique ou numérique et tous supports analogues, et site internet ; la totalité des droits de représentation par tout procédé actuel et à venir, et notamment dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentation ou projection publique, par affichage, exposition, film, enregistrement magnétique ou numérique, disque multimédia et