SYNTHESE DE DROIT
CHAPITRE 1.2.2 : Les modifications de la relation de travail

La conjoncture économique s’impose tant à l’entreprise qu’à l’administration publique, obligeant ces structures à adapter de façon permanente leur politique de RH. Ainsi, en temps de crise, le salarié comme l’employeur peut voir sa situation juridique évoluer, le fonctionnaire n’étant pas à l’abri d’un changement.

I- Les modifications en cours de relation de travail
Comment distinguer la modification du contrat et la modification portant seulement sur les conditions de travail ?
La jurisprudence nous permet de faire la distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. En effet, l’intérêt est important, car le régime juridique applicable à ces deux critères est différent. La jurisprudence différencie avec précision l’origine de ces modifications pour permettre la qualification des changements envisagés des modifications du contrat de travail ou des modifications des conditions de travail.
La modification du contrat de travail est la modification portant sur un élément essentiel du contrat ou qui est jugé essentiel par le salarié et l’employeur lors de la conclusion du contrat.
Quant à la modification portant seulement sur les conditions de travail, il s’agit d’une modification portant sur un élément non fondamental du contrat, relatif à l’exécution des conditions de travail.

Conséquences en cas de refus du salarié, d’appliquer ces clauses de modification ?
Au cas où le salarié refuserait l’application des clauses de modification dans son contrat, son employeur a deux solutions, soit il choisit de renoncer à modifier certaines clauses du contrat de son salarié, ou bien il peut le licencier pour un motif économique ou personnel, si et seulement si les raisons de cette décision avaient un but économique. Il ne faut en aucun cas invoquer le refus du salarié pour expliquer son départ.

Définition et conséquences d’un