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PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DE LA SCÈNE INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 - LES ÉTATS

Ce sont des acteurs privilégiés de la société internationale, ce sont des sujets originaires du droit international.

Ce sont les seuls détenteurs de la souveraineté. Leur influence est considérable, ils sont à l’origine des organisations internationales.

SECTION 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT

Définition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ».

§1 - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT

A. LE TERRITOIRE

1) LA CONSISTANCE DU TERRITOIRE ÉTATIQUE

Le territoire c’est l’espace à l’intérieur duquel s’exerce les compétences propres à l’État souverain.

La taille de l’État importe peu (certains sont tout petits et d’autres sont très vastes). Le territoire peut être discontinue (ex: France).

Ce n’est pas uniquement une surface, c’est un volume. Il y a :

territoire terrestre (sol, sous-sol) territoire maritime (eaux intérieures avant la ligne de base ; puis les eaux territoriales) , territoire aérien (espace atmosphérique qui se trouve au dessus du pouvoir terrestre et maritime).

Territoire délimité par des frontières. Frontière: limite imaginaire, ligne qui sépare des territoires sur lesquels des souverainetés différentes s’exercent. Elles permettent de délimiter les compétences de l’État.

Si litiges entre États sur les frontières, ils peuvent avoir recours à une juridiction internationale ou à un arbitre international pour fixer la frontière.

Pour trancher le litige, le juge regarde si il y a un titre territorial et s’il y en a pas il cherche d’autres preuves comme les effectivité (éléments de preuve de l’autorité effectivement exercée sur le territoire concerné). Le juge peut aussi tracer une frontière équitables.

2) LES COMPÉTENCES