Chapitre 2 qu’est-ce qu’une règle de droit ?

3487 mots 14 pages

Chapitre 2
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?

Positionnement du chapitre dans le programme STMG

Thème 1. Qu’est-ce que le droit ?

Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent.

|Notions |Contexte et finalités |Indications complémentaires |
|et contenus | | |
|La règle |La règle de droit est légitime, générale et |C’est l’occasion d’amener les élèves à s’interroger |
|de droit |obligatoire. |sur le fondement de la légitimité de la règle de |
| |En prenant appui sur quelques règles provenant de |droit (acceptation commune de l’autorité investie du |
| |divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal |pouvoir de créer la règle). |
| |par exemple) et à partir de situations concrètes de |À partir d’une règle facilement compréhensible par |
| |mise en œuvre, on montre que la règle de droit émane |les élèves, on observe que cette règle est exprimée |
| |d’autorités compétentes. Sa formulation en termes |en termes généraux (par une qualification juridique).|
| |généraux lui permet de garantir l’égalité devant la |On montre ainsi que qualifier, c’est passer du |
| |loi de toutes les personnes placées dans la même |concret à l’abstrait, du fait au droit et donc |
| |situation juridique. |classer une situation concrète dans une catégorie |
|

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Le droit, qui constitue l’ensemble des règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est au besoin assuré par l’utilisation de la contrainte, est présent dans la vie quotidienne des citoyens. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Le droit, qui a pour objet de faire respecter les règles de vie commune, est le moyen d’organiser la coopération des hommes en société.  Le droit est présent dans la vie des citoyens de manière quotidienne, aussi bien par l’intermédiaire du droit public et de ses branches (droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire) que du droit privé (droit civil, droit pénal, mais aussi droit commercial et droit du travail).….

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TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

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Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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 Le droit est-il légitime Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?  Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?….

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par leur sujet (exemple : droit du travail). 1) le droit (objectif) Il désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations de personne vivant en société. A) la règle de droit C’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression externe plus ou moins forte. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire.….

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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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- droit objectif qui est un ensemble de règles de normes juridiques à un moment donné. L'ensemble des règles juridiques destine à régir la vie en société dictée par l'autorité. Certains estiment que le droit est par ex un droit naturel. Le droit a une faculté de garantie, fait en principe pour défendre les citoyens et non l'inverse, il a donc une fonction protectrice, de protéger les droits et les libertés fondamentaux.….

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Le droit est un système normatif qui prescrit aux individus une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Il coexiste avec d'autre système normatif qui n'émanent pas du droit objectif, ces autres règles de conduite se distinguent des règles de droit du fait qu'elles ne sont pas assortis d'une sanction assurée par l'autorité publique. Le fait que ces règles ne soient pas juridiques signifie que l'on ne peut requérir ni les tribunaux, ni la force publique pour les faire appliquer, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles soient dénuées de sanctions. La religion aussi pose des règles, qui si elles ne sont pas respectés entraine une sanction en général d'ordre divin, mais qui n'est pas forcement matériel.….

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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Dissertation : qu'est ce que le droit
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Cependant pour que ces règles soient respectées il s'agit qu'il y ait un émetteur légitime. C'est pourquoi les règles sont énoncées et mise en application par les autorités habilitées par l'Etat, en tant que représentant du peuple, comme le parlement (qui vote les lois) ou les citoyens par un référendum… Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et détermine le droit subjectif. II.….

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Le droit
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|Droit |Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale et abstraite qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. | |Abstrait |Qui s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes. | |Général |Qui régit un nombre indéterminé de personnes. | |Adage |Formule du langage juridique qui exprime une règle de droit.….

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Droit Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. |Sommaire | |[1 Généralités | |1.1 Droit et valeurs morales | |1.2 Les systèmes de droit | |2 Définitions | |2.1 Droit objectif | |2.2 Droit subjectif | |2.3 Courant relativiste | |2.4 La loi et le droit | |3 Sources du droit | |3.1 Les quatre sources classiques | |3.2 La diversité des sources de droit | |4 Branches du droit | |5 Approches du droit | |6 Métiers du droit | |7 Sources | |7.1 Notes et références | |7.2 Bibliographie de l'article | |8 Voir aussi | |8.1 Articles connexes | |8.2 Bibliographie indicative | |8.3 Liens externes | [pic]Généralités [ Droit et valeurs….

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