Chapitre 1 Le droit objectif ou règle de droit Droit subjectif : prérogative dont peuvent se valoir les personnes qui ont des droits. I Les caractères de la règle de droit Règle de droit = règle de conduite sociale générale et abstraite sanctionné par la contrainte qui régies les rapports sociaux des individus. 1. Sa spécificité
1.1 Abstraite Impersonnelle général et abstraite sont les trois points important de la loi. Objective > ne s’applique pas a des individus précisément désignés. ex : ca s’applique au commerçant, sdf… Elle s’applique à un groupe de personnes,
La loi est impersonnel elle n’est pas indiqué pour un cas en particulier et elle est indiquée pour tous.
Elle est général et s’applique de manière semblable à toute les personnes sur le territoires donné, elle a des fois vocations à s’appliquer à toute personnes qui appartiennent à une catégories déterminées (ex : salariés, locataires…), elle assure l’égalité de tous. Et elle est permanente, elle s’applique à chaque fois que ces conditions sont réunis et subsistent tant qu’elle n’est pas expressément abrégée. 1.2 Indispensable La vie en société impose des rapports sociaux , l'évolution de la société impose à ne pas laisser les rapports soumis au règne de la force , la vie en société doit être soumise à des règles qui ont pour finalité la sécu et la justice. 1.3 Coercivité
Il y a des sanctions , on peut faire pressions état a le monopole de la sanction. A. Coercition étatique
L’application de la règle de droit peut être imposé par l’exécution forcée, le juge ordonne, la formule exécutoire est la formule qui par force oblige à exécuter la décision de justice.
La vengeance privée est interdite.

B. Exécution
L’exécution provisoire c’est le fait d’exécuter la décision de justice même si la décision de l’appel n’est pas encire proclamée, elle s’effectue au risque et péril de celui qui l’entreprend. On est jugé par le juge puis on applique l'exécution. L'appel est