Note pédagogique : Les charges de personnel
Cette note pédagogique présente les principes généraux et le traitement comptable des charges de personnel, dont l’objectif est de rendre compte du coût engendré par le facteur économique « travail » pour l’entreprise, qui joue ici le rôle d’employeur. Les charges de personnel désignent en fait deux grandes familles de charges : • • Les rémunérations de l’ensemble du personnel de l’entreprise accordées en contrepartie du travail fourni, sous toutes ses formes (salaires de base, primes, intéressement, etc.), Les charges sociales liées à ces rémunérations : cotisations que verse l’entreprise aux différentes caisses sociales afin de contribuer au financement des régimes de solidarité publics et privés (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite, mutuelles, etc.).

Cette note est organisée en trois sections. La première donne les définitions et précise les éléments fondamentaux du circuit administratif de la paye. La seconde section aborde les aspects comptables. La troisième et dernière section évoque, brièvement, les relations entre l’entreprise et les organismes sociaux.

1. Définitions et éléments fondamentaux 1.1. Les documents et registres associés au traitement de la paye Le bulletin de paye. C’est un document que l’employeur (l’entreprise) établit et remet à chacun de ses salariés (employés) lors du versement de chaque paye. Il permet de justifier du montant de la rémunération versée en contrepartie du travail effectué. Il n’est pas soumis à des conditions de forme particulières, mais doit comporter un certain nombre de mentions et d’informations obligatoires, parmi lesquelles : • • • • • L’identification de l’employeur et du salarié, La durée du travail pour la période : 151,67 heures / mois depuis le passage aux 35 h (35 x 4 semaines 1/3), Les éléments de la rémunération, Les cotisations sociales, L’information sur la conservation (un bulletin de paye doit être « conservé sans limitation de durée