Résumé cours droit
Introduction
Les législateurs ont mis en place des solutions pour faire face aux évolutions de l’activité économique tout en cherchant à protéger les salariés. Pour faciliter cette adaptation des formations professionnelle existe. Ces modifications amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence.
1. L’adaptation à l’évolution des métiers
1.1 Le droit de la formation professionnelle
La formation professionnelle est une obligation. Elle permet de développer les compétences des salariés qui ont l’obligation de s’adapter aux changements technologiques de son poste. L’employeur pèse une obligation d’adapter son personnel aux changements techniques et à l’évolution des l’emplois.
1.2 Les outils de la formation professionnelle * Le salarié suit une action de formation de sa propre initiative * L’action de formation est effectuée dans le cadre du plan de formation élaborée dans l’entreprise * Enfin , la mise en œuvre d’un droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié en accord avec son employeur.
A. Le plan de formation
Pour qu’une formation soit proposée aux salariés la proposition doit être soumise à l’avis du comité d’entreprise mais aussi respecter la convention de la branche elle comporte 3 volets : * Des mesures d’adaptation des salariés à leur poste de travail * Des actions de formation liées à l’évolution des emplois ou qui participent au maintien des emplois * Des actions de développement des compétences des salariés
Ces formations doivent avoir lieu durant le temps de travail et la rémunération doit être maintenue.
B. Le congé formation
Ces une formation individuel qui permet au salarié d’assurer son employabilité, d’accéder à un niveau supérieur de qualification, voire de passer un examen. En revanche cette formation est soumise à