Citoyenneté et transformation des liens familiaux : l'autorité parentale
Lycée Polyvalent Jérémie de la Rue - Charlieu (42)
Véronique Wozniak, documentaliste Françoise Janier-Dubry, professeur d'histoire-géographie

Synthèse sur le sujet : L’autorité parentale a-t-elle des limites ?
Objectif : dresser un bilan permettant de répondre à la question

I/ Travail de définition sur l’autorité parentale :
1/ L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle est réaffirmée dans le Code Civil de 1804 que Napoléon fait rédiger pour maintenir l’ordre dans les familles. (la Révolution ayant mise à mal le principe d’autorité).Le père se voit autoriser un droit de correction si l’enfant est récalcitrant. La mère n’avait qu’une autorité morale. Le père pouvait faire emprisonner son fils si celui-ci lui causait un sujet de mécontentements. En 1889, la loi atténue ses droits excessifs en instaurant la déchéance paternelle si l’enfant est en danger. En 1935, la loi autorise un placement éducatif dans un institut. Mais la société se transforme : émancipation des femmes, nouvelles conceptions de l’enfant et surtout Déclaration des Droits de l’homme de 1948 et Protocole à la Convention Européenne des droits de l’homme qui proclament le droit de la famille à la liberté de choix dans l’éducation de leur enfant.

Loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale

2/ Qu’est-ce que l’autorité parentale ? (avant la réforme de mars 2002) L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des