Citoyennete et iransformation des liens familiaux

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Citoyenneté et transformation des liens familiaux : l'autorité parentale
Lycée Polyvalent Jérémie de la Rue - Charlieu (42)
Véronique Wozniak, documentaliste Françoise Janier-Dubry, professeur d'histoire-géographie

Synthèse sur le sujet : L’autorité parentale a-t-elle des limites ?
Objectif : dresser un bilan permettant de répondre à la question

I/ Travail de définition sur l’autoritéparentale :
1/ L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles: elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle est réaffirmée dans le Code Civil de 1804 que Napoléon fait rédiger pour maintenir l’ordre dans les familles. (la Révolution ayant mise à mal le principe d’autorité).Le père se voit autoriser un droit de correction si l’enfant est récalcitrant. Lamère n’avait qu’une autorité morale. Le père pouvait faire emprisonner son fils si celui-ci lui causait un sujet de mécontentements. En 1889, la loi atténue ses droits excessifs en instaurant la déchéance paternelle si l’enfant est en danger. En 1935, la loi autorise un placement éducatif dans un institut. Mais la société se transforme : émancipation des femmes, nouvelles conceptions de l’enfantet surtout Déclaration des Droits de l’homme de 1948 et Protocole à la Convention Européenne des droits de l’homme qui proclament le droit de la famille à la liberté de choix dans l’éducation de leur enfant.

Loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale

2/ Qu’est-ce que l’autorité parentale ? (avant la réforme de mars 2002) L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs desparents envers l’enfant. Définition d’autorité : de auctor, « auteur », pouvoir reconnu ou non d’imposer l’obéissance. En vertu de la création, de la fondation : « les auteurs de mes jours », mes parents.
a/ Généralités :

Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère. (è incapacité juridique de l’enfant). Définitiondans le Code Civil (loi du 4 juin 1970) qui remplace « la puissance paternelle » par l’autorité parentale : loi du 4 juin 1970, laquelle était alors communément considérée comme devant "assurer un droit suffisant et stable à quelques générations". L’autorité parentale est définie par sa finalité : la protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et undevoir de garde, de surveillance et d’éducation. (art 371-2) : contrôle vie personnelle et matérielle (éducation, religion par ex) mais devoir d’entretien (nourriture, vêtements, logement par exemple). Même si aucun texte ne prévoit un droit de punition, il est communément admis que les parents puissent donner une gifle ou une fessée à leur enfant. L'enfant mineur est placé sous l'autorité de sonpère et de sa mère : ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui. Cet ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant s'appelle l'autorité parentale. Pour les couples mariés, l’autorité parentale est exercée par les père et mère.
b/ Cas particuliers :

En cas d’enfant naturel ( né hors mariage), c’est le parent qui a reconnu l’enfant qui est dépositaire del‘autorité parentale. En cas d’absence de l’un ou des deux parents (décès par exemple) : l’autorité parentale est dévolue au parent survivant. Si les deux parents sont décédés ou sont dans l’incapacité d‘exercer leur autorité, l’enfant est placé sous tutelle c'est-à-dire qu’un juge appelé juge des tutelles, décide de confier l’enfant à un parent proche (ascendant, oncle, tante) qui devient alors...
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