Codification

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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Système Légal Français 2011-2012
(4FFLL901)

Devoir Écrit 1 : Dissertation
« La codification des lois : un remède nécessaire à la prolifération des textes ? »

Selon Ghestin, Goubeaux et Fabre-Magnan, « L’ensemble des journaux officiels parus entre 1804 et 1850 contient moins de lois qu’il n’en est aujourd’hui publié en une seule année ». Cependant, comme le disait Robert Badinter : « Lamultiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. »
En effet, nous sommes en droit de nous demander quel a été le bilan de l’ensemble de ces textes, quelle a été l’effectivité de leurs dispositions ? Ne sommes nous pas rentrés dans une aire où la production de loi devient un mode de communicationpolitique ?
On ne peut nier pourtant que cette « inflation législative » répond néanmoins aux exigences d’une société moderne, de plus en plus technique et complexe, dans laquelle chaque situation nouvelle appelle une règle de droit adaptée traduisant ainsi la conception actuelle du rôle de l’État.
Face à celle-ci, nous notons un plébiscite croissant du public, dans son sens le plus général, pourla codification des lois, comme solution pour répondre au besoin de connaître cette loi de plus en plus difficile d’accès et s’opacifiant, en accord avec le respect du fameux adage : « Nul n’est censé ignorer la loi. »
A cet effet, dès 1991, le Conseil d’État dénonçait le risque suivant : « Si l’on n’y prend pas garde, il y aura demain deux catégories de citoyens : ceux qui auront les moyens des’offrir les services des experts pour détourner ces subtilités à leur profit, et les autres, éternels égarés du labyrinthe juridique, laissés-pour-compte de l’État de droit ».
Ce besoin (voire retour) de codification se traduit avec la multiplication d’une codification-collection de droits sur des sujets spécifiques : la récente publication chez Dalloz d’un code du droit du handicap par exemple,en parallèle avec le renouveau d’une codification officielle promue par la Commission de Codification depuis 1989.
Cette tendance, propre aux systèmes dits de tradition civiliste, peut dans un premier temps sembler, à plus d’une raison, être le remède nécessaire à cette prolifération des textes. En revanche, dans un second temps, comme toute méthode, elle se révèle perfectible, et n’est pasdénuée de certains défauts, ce qui nous amènera finalement à se demander s’il n’existe pas d’autres moyens pour atténuer les effets négatifs de la prolifération législative.

I/ La codification des lois est peut-être un remède nécessaire à la prolifération des textes

A) C’est une méthode consacrée par son ancienneté et sa longévité

1- Pré et post Antiquité
La pratique de la codificationdans l’histoire et dans divers pays a revêtu des volonté de collecter et d’améliorer le droit existant dans un esprit de système a toujours inspiré les projets de codification. Le Code Hammourabi vers 1750 av. J.-C, le Code Justinien en 529 puis 534 ou l’Eglise ont tous agi dans ce sens. Avant la révolution de 1789, la France se divisait entre au nord, le pays de droit coutumier et au sud, le paysde droit écrit, ce dernier graduellement devenant la méthode retenue et appliquée à l’ensemble du territoire.

2- Rayonnement du Code Napoléonien
Depuis la création du Code Civile en 1804, cette pratique est devenu le badge culturel de la France, importé par les soldats dans divers pays, au grès des conquêtes napoléoniennes. Cette pratique marque aussi la différence fondamentale avec lesautres systèmes de droit d’inspiration anglo-saxonne, symbolisant ainsi une pensée systématique qui est propre aux pays ayant adopté la codification, souvent dans l’esprit de faire table rase du passé. Aujourd’hui, il existe des codes civils au Québec ou au Japon par exemple. Au delà de la simple efficacité légale de ce système, la codification témoigne d’une réalité historique profondément ancrée...
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