Codification

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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À quoi sert la codification ?
Le Simplifions nos lois pour guérir un mal français , remis par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, plaide en faveur de la codification car elle « constitue unfacteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit ». L'utilité de cette technique lui confère un rôle politique essentiel.

Une fonction politique

D’origine très ancienne (Coded’Hammourabi, Codes napoléoniens…), la codification a d’abord eu une fonction politique de maîtrise du pouvoir et d’unification de l’État. Cependant, comme l’explique Catherine Bergeal dans sonarticle concernant les « Apports et limites de la codification à la clarté de la loi : les enseignements de la pratique française », publié dans le numéro spécial du Courrier juridique des finances et del’industrie de juin 2008, la codification a « au cours du 20e siècle, changé de signification politique. Lorsqu’en 1995, le gouvernement se donne l’objectif utopique de codification totale, elle estalors promue comme remède aux maux de la prolifération et de l’instabilité législative. La codification n’est plus au service du pouvoir, elle est désormais conçue comme un instrument au service ducitoyen et un outil de la réforme de l’État. »

Codes officiels.
© DR

Un remède à la complexité et à la dispersion des textes juridiques

En effet, le rapport Warsmann affirme qu’elle « a fait sespreuves comme technique de rationalisation, d’organisation et de présentation de pans entiers du droit. Elle est un outil d’amélioration de l’accès et de la lisibilité de la réglementation car ellepermet de regrouper des textes épars tout en les clarifiant, par l’actualisation de leur terminologie, et en les reclassant conformément à la hiérarchie des normes. Elle évalue la cohérence des textesentre eux et permet ainsi une harmonisation de l’état du droit ».

C’est pourquoi elle est perçue comme un remède aux problèmes récurrents de complexité et de dispersion des textes juridiques,...
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