Coercition étatique

1519 mots 7 pages
Coercition étatique : critère le plus retenu par le plus grand nombre de juristes. Il faut admettre que toutes les règles de droit mais seules les règles de droit ont vocation à être sanctionnées par l’autorité publique. Ce principe qui permet les règles de droit des autres n’est pas tout à fait vraie , toutes les violations ne sont pas sanctionnées (obligations naturelles)
La règle de droit comprend en principe toujours deux éléments :
- Une hypothèse visée, une situation.
- Une solution.

Il ne faut pas exagérer l’importance la coercition étatique, la sanction par l’état est souvent une menace, contrainte potentielle.

Chapitre 2 : Les fondements de la règle de droit.
Vers quoi tend le droit posé par les hommes, y a-t-il quelque chose au-dessus du droit, qui le guide ?

section 1 : idéalisme juridique, le droit naturel :

- Le droit positif est soumis au droit naturel, il ne peut pas contrevenir aux règles de droit naturel, il s’agit de savoir si l’Etat peut ou doit créer du droit ou s’il n’est que le garant de principes qui le dépassent.
Pour les gouvernants l’existence même du droit naturel implique que le droit crée par ces gouvernants obéit nécessairement au droit naturel et que toute règle de droit qui serait contraire à ce droit naturel n’aurait aucune valeur. Référence idéale.
Pour les sujets de droit (citoyens) si le droit naturel prévaut sur le droit positif doivent obéir au droit naturel plus qu’au droit positif, cela implique que personne n’est tenu à obéir à un droit positif qui serait contraire au droit naturel. Pour les juges il serait possible de se référer à la raison, à l’équité, c’est une source complémentaire qui vient combler les lacunes du droit positif.

Paragraphe 1 : la formation du droit naturel

- Le droit naturel classique : il désigne l’ordre des sociétés humaines tel que le révèle l’observation des réalités extérieures.
A) les origines antiques du droit naturel
1)l’origine grecque

on retrouve le droit

en relation

  • QCM Eco-Droit 1°STMG
    754 mots | 4 pages
  • Spinoza ttp, notes chapitres xvi et xx
    7941 mots | 32 pages
  • Droit bts
    8320 mots | 34 pages
  • Cours l1 intro au droit
    1483 mots | 6 pages
  • L'islam aux etats unis
    4214 mots | 17 pages
  • Histoire du droit cours 1
    2818 mots | 12 pages
  • Baby Loup
    3293 mots | 14 pages
  • Cambaceres
    1597 mots | 7 pages
  • corpus
    2155 mots | 9 pages
  • Eaeazeaze
    2617 mots | 11 pages
  • Introduction au droit L1
    4735 mots | 19 pages
  • Introduction au droit privé fiche de révision
    627 mots | 3 pages
  • Cas jt
    1449 mots | 6 pages
  • L'oeuvre de zola
    420 mots | 2 pages
  • Ipaf
    350 mots | 2 pages