Coercition étatique
La règle de droit comprend en principe toujours deux éléments :
- Une hypothèse visée, une situation.
- Une solution.
Il ne faut pas exagérer l’importance la coercition étatique, la sanction par l’état est souvent une menace, contrainte potentielle.
Chapitre 2 : Les fondements de la règle de droit.
Vers quoi tend le droit posé par les hommes, y a-t-il quelque chose au-dessus du droit, qui le guide ?
section 1 : idéalisme juridique, le droit naturel :
- Le droit positif est soumis au droit naturel, il ne peut pas contrevenir aux règles de droit naturel, il s’agit de savoir si l’Etat peut ou doit créer du droit ou s’il n’est que le garant de principes qui le dépassent.
Pour les gouvernants l’existence même du droit naturel implique que le droit crée par ces gouvernants obéit nécessairement au droit naturel et que toute règle de droit qui serait contraire à ce droit naturel n’aurait aucune valeur. Référence idéale.
Pour les sujets de droit (citoyens) si le droit naturel prévaut sur le droit positif doivent obéir au droit naturel plus qu’au droit positif, cela implique que personne n’est tenu à obéir à un droit positif qui serait contraire au droit naturel. Pour les juges il serait possible de se référer à la raison, à l’équité, c’est une source complémentaire qui vient combler les lacunes du droit positif.
Paragraphe 1 : la formation du droit naturel
- Le droit naturel classique : il désigne l’ordre des sociétés humaines tel que le révèle l’observation des réalités extérieures.
A) les origines antiques du droit naturel
1)l’origine grecque
on retrouve le droit