Les structures territoriales de l’administration

Ds l’organisation admive il existe 2 catégories d’institutions : - les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public.

Centralisation et décentralisation
Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution).

1) Le principe de la hiérarchie découle de l’art. 20 de la constitution, l’administration est à la disposition du gvmt. D’où le principe de la centralisation. En cas de centralisation admive, ttes les décisions st prises au nom de l’Etat qui s’occupe alors des affaires nationales mais aussi locales.

← La centralisation parfaite = concentration
Le pouvoir est entièrement confié aux autorités admives centrales qui prennent seules ttes les décisions. Ca renforce la puissance de l’Etat qui décide et contrôle tout. ← La centralisation imparfaite = déconcentration
Des compétences st conférées aux représentants locaux. Les autorités admives déconcentrées sont nommées par les autorités centrales et agissent sous ses ordres. C’est tjs l’Etat qui agit grâce au pouvoir hiérarchique et aux compétences techniques de ses agents.

2) Le principe d’autonomie
Ds le titre XII de la constitution, celle-ci affirme le principe de libre administration des coll. locales.
Décentralisation : on confère à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l’Etat central au profit d’un simple contrôle. Dc le pouvoir de décision est réparti entre plusieurs pers morales autonomes dotées d’organes propres. La décentralisation permet une décision plus adaptée aux besoins des communautés et permet une participation étendue des citoyens (+