Collectivites territoriales

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Collectivités territoriales

définition : Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante éluedistincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions.
Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseilmunicipal), le conseil général et le conseil régional.

Les communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseilmunicipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales1.
Ce principe est toutefois encadré par l'attribution de certaines compétences à des niveaux données de collectivités et dans une certaine mesure par leprincipe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence.
Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable (et donc la restauration, protection et gestion de labiodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant ou possédant un patrimoine bâti et naturel important, gérant des services publics et d'intérêt général et exerçant de nombreuses compétences ayant des impacts directs ou indirects, immédiats ou différés sur l'eau, l'air, les sols, la faune, laflore, les ressources naturelles et énergétiques, le climat et la biosphère, via la trame verte et bleue notamment2. De nouveaux outils de gouvernance tels que les Agenda 21, les SCOT et les PLU et divers outils de travail collaboratif visent à intégrer ces nouveaux enjeux.

La constitution de la République française reconnaît les collectivités suivantes :
Région,
Département,
Commune,Collectivité à statut particulier,
Collectivité d'outre-mer3.

Fruges :

La communauté de communes du canton de Fruges et environs est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Montreuil.

Communauté de communesdu canton de Fruges et environs
Administration Pays France RégionNord-Pas-de-Calais Département Pas-de-Calais Date de création 12 décembre 1994 Président Jean-Jacques Hilmoine Siège Fruges Statistiques Superficie  km2 Population 7 050 hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 25

Elle est composée des communes suivantes:
Ambricourt
Avondance
Canlers
Coupelle-Neuve
Coupelle-Vieille
Crépy
Créquy
Embry
FressinFruges
Hézecques
Lebiez
Lugy
Matringhem
Mencas
Planques
Radinghem
Rimboval
Royon
Ruisseauville
Sains-lès-Fressin
Senlis
Torcy
Verchin
Vincly

Fruges est une commune française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais.

Conseil Municipal |
Le conseil municipal règle par ses...
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