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Commentaire arrêt 12 juillet 1989

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Commentaire d’arrêt.

La cause est un élément essentiel du contrat, comme le disent les différents textes du code civil. Cependant, la jurisprudence s’est heurtée à l'ambigüité de la notion de cause comme l'illustre l'arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la première chambre civile de la cour de cassation.
En l'espèce, un parapsychologue, M. Pirmamod, avait vendu en 1981 à une personne appartenant au même corps de métier que le sien, Mme Guichard, du matériel et des ouvrages d'occultisme. L'acquéreur n'ayant pas réglé le prix de la vente, le vendeur avait obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle l'acquéreur formait un contredit. Le 24 novembre 1987, la cour d'appel de Paris débouta le vendeur de sa demande en paiement au motif que le contrat de vente avait une cause illicite. Le vendeur forma donc un pourvoi en cassation.
Selon son pourvoi, divisé en deux branches, la cour d'appel aurait violé les articles 1131, 1133, et 1589 du Code civil. De surcroît, il considère que la notion de cause du contrat aurait été mal interprétée par les juges du fond. D’une part, selon M. Pirmamod, la cause du contrat de vente résidait, non pas dans le mobile de l'acquéreur, à savoir l'usage qu'il souhaitait faire de la chose vendue, mais dans le transfert de propriété de la chose. D'autre part, il estimait que la nullité du contrat pour cause illicite ne pouvait être prononcée s'il n'était pas établi que le mobile illicite déterminant du consentement de l'acquéreur était aussi connu par l'autre partie au contrat. Ainsi, l’utilisation que Mme Guichard souhaitait faire de la chose vendue ne pouvait pas être de la connaissance du vendeur. De ce fait, le vendeur demande un arrêt de cassation pour obtenir le paiement de la chose vendue.
Le problème juridique qui se pose dans cet arrêt est le suivant : la prise en compte du mobile de l’acquéreur peut-elle entraîner la nullité du contrat pour cause illicite ? Et si oui, dans quelles conditions la cause est-elle

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