Commentaire arrêt : Cass.Civ. 1re 20 février 2008

Si le contrat est aujourd’hui en droit civil une figure incontournable, c’est certainement due au fait qu’il a toujours été utilisé . Ainsi, le droit des contrats civils détient quelques vieilles institutions qui peuvent parfois ressurgir, comme ce fut le cas dans un arrêt de la cour de Cassation rendu le 20 février 2008 concernant le bail à nourriture qui dans le passé, le tuteur faisait, sous le regard de la croix), adjuger au rabais la charge de nourrir et d'entretenir le mineur indigent, témoigne d'une solidarité touchante et par laquelle, au nom du saint pain, un homme se liait à un autre quoique. En l’espèce, un oncle a vendu a un de ses neveux une propriété moyennant un certain prix, converti en certaines obligations (promenades, habillement et suivi de correspondance). Ce dernier disposait également d'une procuration sur les comptes ouverts de son oncle, qui meurt trois mois plus tard. D'autres neveux viennent contester la validité de la vente pour défaut de prix. La Cour d'appel estime que la vente ne peut être un bail à nourriture et déclare la vente nulle pour vil prix. Le neveu bénéficiaire de la vente se pourvoi en cassation, contestant la qualification de vente et non de bail à nourriture en ce qui concerne l'acte litigieux. La Cour de Cassation a estimé qu'il ne pouvait effectivement pas y avoir bail à nourriture, les promenades et l'habillement n'étant pas de nature à assurer la survie du vendeur. Par conséquent, le contrat litigieux constitue un contrat de vente pouvant être résolu pour vileté du prix. La qualification de contrat de vente peut –elle être admise si le prix n’a pas de valeur pécuniaire ? La solution de la cour de Cassation évoque deux faits. En effet, elle constate d’abord que le contrat ne peut être un bail à nourriture laissant ainsi comprendre qu’il s’agit d’un contrat de vente (I) et que par conséquent cette vente peut être résolue par vileté du