TD de T.G.O

COMMENTAIRE DE TEXTE sur l’article 118 DU COCC « est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui »

Le texte soumis à notre appréciation est un article tiré du Code des Obligations Civiles et Commerciales. Ce dernier met en relief le principe général de la responsabilité, plus exactement de la responsabilité civile. Il désigne en une phrase la personne devant indemniser face aux dommages causés à des individus. Ainsi nous verrons dans un premier temps le régime de la responsabilité puis les rares cas d’exception. L’article 118 du COCC dispose que « Est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui ».Cet article est clair, seul celui qui par sa faute a commis un dommage en est tenu responsable. L’auteur d’une faute qu’elle soit intentionnelle ou non, d’imprudence ou de négligence doit indemniser la victime qui subit le dommage. Ainsi la responsabilité revient à celui qui cause le dommage. Il doit être certain parce que sans dommage, pas de droit à réparation, donc pas de responsabilité. Il doit être direct, en matière contractuelle comme n matière délictuelle le dommage doit être la suite directe de l’accident. Cependant, pour qu’il y ait réparation, plusieurs facteurs sont à prendre en compte. Le dommage n’est d’abord qu’une faute c’est pourquoi l’article 1383 du Code Civil établit que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait et encore par sa négligence ou son imprudence ». Ici le code n’utilise pas le terme cause mais fait. Pour parler de responsabilité délictuelle il faut qu’il ait non respect de la loi ou un comportement que n’aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placé dans les mêmes circonstances c’est la faute. Il faut aussi qu’il y ait un dommage c'est-à-dire un préjudice matériel, physique ou moral.
Ce régime a cependant des exceptions ou des atténuations. En effet, il ne peut être imputé la responsabilité d’un fait à des