Commentaire compare

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Commentaire Comparé : arrêts Laval et Viking

Nous pouvons , nous permettre de dire que la construction de la communauté européenne repose sur un paradoxe , une antinomie. En effet, la communauté s’est d’abord construite sur des objectifs économiques ( libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux). Cependant , cet objectif, qui sollicite un rapprochement des législations des états membres, suscite des oppositions, notamment et surtout dans le domaine du droit du travail où il est très difficile de combiner les différentes législations étatiques existantes . Ainsi, dans ce domaine, chaque état conserve ses propres règles. Cette impossible unification européenne ouvre par conséquent la voie à des dérives de la part d’entreprises qui cherchent par exemple à échapper aux contraintes sociales de leur pays pour bénéficier des règles sociales moins contraignantes dans d’autres pays membres. Cette pratique porte le nom de « dumping social » . Afin de lutter contre cette pratique, les pays d’accueil et leurs organisations syndicales tentent de faire imposer à ces opérateurs économiques l’application de normes de travail conformes aux standards pratiqués dans le pays dans lequel l’activité est exécutée. Cela a pour impact de confronter la liberté de circulation avec le droit du travail nécessitant le recours à la CJCE pour apporter une solution au conflit. Cette situation s'est produite dans les affaires Viking et Laval. Dans les arrêts « Viking » et « Laval » la Cour s'est vu contrainte d'ajuster le droit des travailleurs et des organisations syndicales à exercer des actions collectives et le droit des entreprises à la libre prestation de services et à la liberté d’établissement sur le territoire communautaire.

En l' espèce, la société Finlandaise Viking Line , est propriétaire d'un ferry , la Rosella, assurant la liaison entre la Finlande et l'Estonie . Mais soumise à la concurrence des sociétés estoniennes , elle décide de changer le

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