Droit !

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  • Publié le : 27 septembre 2010
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EUROPE ET SES INSITUTION

Unification organique et budgétaire en dehors de cette unification : de 1957 jusqu’au début des année 80, l’Europe communautaire. L’Europe évolue peu tant du point de vu de sa composition de ces états malgré tout il y a eu des tentative d’approfondissement dont le succès est mitigé En matière économique il faut noter que le plan Werner vise a la création d’uneunification eco dans un delais de 10 ans avec la cration d’une monaie commune ce plan va etre adopter par les états mais ce sera un echec en raison des crise petrolière reparcution mondial donc sa va echouer. Du coup les etat voit leur objectif a la baisse vont se contenter d’une cooperation monétaire avec la création du système monaitaire européen en 1979 qui prévoit que le comunauté se dote d’uneunité de compte commune (l’ECU) La marche vers l’union economique et monétaire va etre retardé a cause de la réunification de l’Allemagne. Durant cette periode il y a bcp de projet en matière politique qui voit le jour mais l’union politik narrive pas a se réaliser parce que enfait en europe il y 2 visions qui s’affrontente :
- ceux qui veule une europe fédérale donc integrationiste etsupranationale sa implique la disparition des souveraineté national.
- ceux qui sont pour une vision de type souverainiste et inter gouvernementale, les états delegue des compétence au comunités mais conserve l’essentiel de leur souveraineté on est dans un modèle type confédération
On a pas trouver de voie médiane entre ces deux extrêmes, c’est un conflit tjrs d’actualité.

2 grande realisation :l’union douanière en 1968 et l’apac. Sur le plan institutionnelle il n’y a pas de modifications et ensuite les reformes senchaine a un rythme très soutenu. La première révision l’acte unique européen de 1986.

b) l’acte unique européen :

La révision des traité communautaire on va modifier les traité fondateurs 1951 et 1957 ou on modifie le traité de révision précédent . Par exemple la révisionde la constitution. Pour réviser les traité comunautaire la procédure de revision est tjrs la mm : cettez procédure se deroule en 4 temps :
1er tps l’initative elle appartient soit au etat membre soit a la commission
2ème tps : le projet est examiner par le conseil après consultation de la commission et du parlement.A l’issu de cet examen le conseil emet un avis favorable ou défavorable si cdefavorable on arrète si c’est favorable on convoque une conference inter-gouvernementale (CIG).
3ème : le projet va etre negocier amander (modifer) et adopter par la conference inter gouvernementale a l’unalimité
4ème étape : le traité doit être ratifier par chacun des etat membres selon leur procédure constitutionnelle nationale.En France il y a 2 possibilités soit la voie parlementaire soitle referundum en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 ce n’est pas passer .
Cet acte unique signé en 1986 et mlis en vigueur en 1987. C’est un traité très hétérogène du point de vu de sont contenu il contient a la fois un voler communautaire et à la fois un volet coopération. D’une part on a une revision communautaire et d’autre part on a aussi un accord en matière de coopérationpolitique. S’agissant de la cooperation politique, l’acte unique vient codifer une pratique qui a aboutit a une création du conseil européen è a la fin des année 60 les chefs d’etats vont prendre l’habitude de se réunir pour discuter des problèmes que rencontre la communauté européenne. Le premier sommet a lieu en 1969 a la haie(revoir) et va metre en place une conservation qui portera notament sur lapolitique etrangère de la communauté mais sa fonctionne en marge des institutions communautare. A partir de 1972 cela va sa’apeler le conseil européen et se réunisse plusieurs fois par ans.
L’acte unqieu vient codifer cette pratique, la difficulté c’est que cette coopération ne fais pas partit du droit comunautaire elle ne relève pas du champs de compétence de la cour de justice.Cette...
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