Introduction Historique au droit L1 – S2
TD n°5
Commentaire comparé.
« Canons de concile de Saint-Paulien » (994)
&
« Louis VII, roi de France, Décret de paix général » (1155)

Les textes soumis à notre commentaire sont le Canons de Concile de Saint Paulien extrait de Sources d’histoire médiévale et le Décret de Paix de Louis VII extrait où il est traduit du latin dans le Recueil des Historiens des Gaules et de la France. Pour le premier il s’agit d'une charte datée de 994 et le second est une ordonnance. Soit deux formes donnant un aspect juridique et formel aux deux textes. Ces deux textes sont issus du moyen age et plus précisément durant la période de la première dynastie, celle des capétiens qui s’étend de 987 à 1328. Mais cependant il y a un grand écart entre ces textes malgré le fait qu'ils se situent temporellement dans la même dynastie. Le premier texte est le plus ancien, il a été écrit en 994 et le second en 1155.
Ces deux textes abordent un thème commun celui de la paix. Il s'agit d'un caractère, une situation non conflictuelle supposant, dans des relations individuelles ou collectives,non une bonne entente mais à tout le moins une absence de litige, de procès. Cette paix est recherché par la courante violence de cette époque.
Avant la dynastie capétienne et le Moyen Age, il y avait une autre période qui s'était crée suite à la chute de l'empire romaine, elle est appelée Haut Moyen Age et englobe deux dynasties différentes celle des mérovingiens puis celle des carolingiens. La dissolution de l'empire carolingien au IX ième siècle, et la « mutation féodale » qui l'accompagne, se caractérisent par la croissance de la puissance des seigneurs et de leur emprise sur les paysans ou le clergé. Mais malgré les guerres menées par les seigneurs à l'encontre du reste du royaume,les religieux ont su acquérir une grande autorité spirituelle qui créera leur force. De plus, durant la période du Moyen Age se construit la société médiévale. Cette société à