Introduction :
La Corse fête ce mois-ci la commémoration du 70ème anniversaire de la libération de l’île. En effet, la Corse est le « premier territoire métropolitain à avoir été libéré lors de seconde guerre mondiale, le 4 Octobre 1943 », un fait souvent oublié au profit des débarquements de Provence et de Normandie, oubli « douloureusement ressenti aujourd’hui encore en Corse, surtout pour les anciens combattants »*, oubli très caractéristique de la situation et du ressenti entretenus par la collectivité territoriale Corse face à la France aujourd’hui.
Le texte étudié ici est une décision du Conseil Constitutionnel, du 9 Mai 1991 relative à la loi portant statut de la collectivité territoriale Corse, loi ayant été soumise au Conseil d’une part, le 12 Avril de la même année, par MM. Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons (…) députés, et le 15 Avril suivant, d’autre part, par MM. François Giacobbi, Charles Pasqua (…). Le texte ci-étudié porte sur une question fondamentale relative à la distinction du « peuple Corse » parmi le « peuple français » faisant alors grand débat à l’époque de sa publication.
La question y est donc de savoir si les différents articles de la loi amenée devant le Conseil Constitutionnel sont donc conformes à la Constitution et, s’ils ne le sont pas, quels en sont les motifs et que prévoit la Constitution qui y soit contraire ?
Nous verrons donc pour satisfaire cette interrogation, ce que la nation de « peuple français » peut avoir comme valeur constitutionnelle et ce pourquoi elle est particulièrement importante ici, puis, en opposition à ce concept, de quelle façon la collectivité territoriale Corse se perçoit-elle et se défend-t-elle comme une « organisation particulière » sujette à débats.
I / Le concept juridique de « peuple français », comme unité à valeur constitutionnelle.

A) Sa valeur constitutionnelle.
- La notion de peuple français.
- Le devoir d’indivisibilité de la République.
- Le peuple comme unique souverain