REPRISE : COMMENTAIRE DE TEXTE DE SCHUMAN
La journée européenne est le 9 mai, depuis le Conseil européen de Milan de juin 1985, en hommage au discours fondateur de Robert Schuman. Schuman, ministre des affaires étrangère présente la déclaration rédigée par Jean Monnet, commissaire général au Plan.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Etats de l’Europe occidentale, notamment la France, sont tiraillés entre deux approches vis-à-vis de la RFA : la neutraliser pour prévenir toute nouvelle menace ou l’aider à se reconstruire et l’intégrer au champ occidental pour lutter contre la menace soviétique. Les tensions franco-allemandes se portent également sur la Sarre zone d’occupation française, le 3 mars 50 accords franco-sarrois qui donne à la France le contrôle des mines et chemins de fer sarrois. A noter dans cette période à la création de groupes pro-européens qui va donner lieu à la création du Conseil de l’Europe, mais aussi sous l’impulsion américaine au Traité de l’Atlantique Nord et à l’OCDE.
Cette déclaration constitue l’acte fondateur de la construction européenne, il est intéressant de voir quelle est la spécificité de cette organisation qui lui a donné autant de succès.
En quoi la déclaration de Robert Schuman est-elle l’acte fondateur de la construction européenne et grâce à quels moyens juridiques l’a-t-elle été ?
I – Une « méthode » originale, méthode fonctionnaliste ou fédéralisme fonctionnel
A – Un objectif affiché, la préservation de la paix en Europe Réconciliation Charbon et acier utilisés guerre
B – Un moyen annoncé la constitution progressive d’une union économique Marché commune Libération des échanges Doit amener à un fédéralisme
II – Une organisation originales
A – Une organisation à caractère supranational Personnalité indépendantes Décisions à caractère exécutoire
B – Un model institutionnel pour la construction européenne CECA 4 institutions = équivalence avec