Commentaire de l'arrêt lemaistre

1630 mots 7 pages
Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le Cardinal de Bourbon, plus proche successible. En 1589, il est proclamé roi sous le nom Charles X mais il meurt en 1590 avant d'avoir pu être sacré. De multiples candidats apparaissent chez les catholiques face à Henri de Navarre. Suivent trois années de vacance du pouvoir royal, le duc de Mayenne disposant du titre de « lieutenant général du royaume » en attendant une solution. L’Infante d'Espagne, Isabelle, petite fille, de par sa mère, de Henri II est proposé par les ligueurs qui acceptent son règne à condition d'épouser un prince français. Enclin à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, solution simple, le duc de Mayenne convoque le Parlement de Paris pour trancher la question. Celui-ci répond à travers l’Arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi salique », rendu le juin 1593, en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité.
Le Parlement de Paris, prolongement de la « curia regis », la cour du roi commence son existence autour des années 1240 puis l'ordonnance de 1345 de Philippe IV consacre sa place institutionnelle en tant que corps constitué. Avec les autres Parlements, elle prend une place prépondérante dans l'exercice

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