INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL
INTRODUCTION

Art 1382 du code civil : « Tout fait de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (règle de droit obj)

Un art de loi dispose, en revanche il ne stipule pas ≠ contrat.
Le droit est de mettre en œuvre le syllogisme (ex : Socrate). Il existe une majeure (règle de droit) et une mineure (fait). Le fruit en est la décision de justice.
Ex : un homme jette une bouteille sur le nez d’une femme et le lui casse (mineure). Par l’art 1382, elle peut lui demander réparat° (majeure).

Flaubert dit : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est. »
Au contraire, tlm a une idée + ou – précise de ce qu’est le droit. L’idée diffère : • « J’ai le droit à » : 1ère prérogative ind • « Tu ne feras pas » : interdit social
Or le droit est ind ET social : • D’une part, il est fait de règles qui gouvernent la conduite de l’H en société et qui est assuré par l’autorité publique (droit objectif) → général et impersonnel. • D’autre part, le droit est aussi la prérogative du sujet lorsqu’elle est reconnue et sanctionnée par le droit objectif (droit subjectif).

PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT
Droit objectif : général et impersonnel
Droit subjectif : prérogative d’un sujet
Chapitre 1 : Le droit objectif, la règle de droit
Toutes les règles de conduite ne sont pas des règles de droit (ex : courtoisie, bienséance) MAIS si cela cause un dommage → art 1382
Section 1 : La règle de droit et les autres règles non-juridiques
Ex : morale et religion → pas des règles de droit

• Les critères de distinct° entre les règles de droit et les règles non-juridiques • La source des règles
La morale trouve sa source dans la conscience de l’H (elle est interne) ≠ les règles juridiques ont une source extérieure à l’H, elles sont édictées par l’autorité publique.
La religion comme la règle de droit a une source ext à l’H. Seul Dieu ou l’autorité religieuse peut