ABID Youssef Rami

Commentaire d'arrêt 3 décembre 2008

des interactions entre l’intérêt économique des constructeurs des maisons individuelles d'un coté et la protection du maître d’ouvrage d'une autre coté il on générer depuis les années 1990 un débat juridique dans ce sens un arrêt rendu par la cour de cassation 3ème chambre civil du 3 décembre 2008. cet arrêt concerne un contrat de construction de maison conclu entre le maître d'ouvrage et le constructeur . Ce dernier a souscrit un contrat de garantie avec une société de cautionnement.
L'objet de ce contrat la garantie de la livraison des immeubles dans les termes de l'article l 231-6 du code de la construction et de l'habitation.
Suite à la défaillance du constructeur , le garant a versé les dédommagements à plusieurs acquéreurs dont les maisons n’avaient pas été livrées.
Puis , le garant a déclaré une créance à la procédure collective ouverte contrat le constructeur.
Ce dernier a formé une action contre le constructeur en prétendant que qu'il bénéficie d'une action subrogatoire en vertu de l'article 1251-3 du code civil pourtant il a acquitte une dette qui lui est propre en vertu de l'article l 231-6 du code construction et de l'habitation.
Et que par ce paiement il a libéré le constructeur qui est le débiteur sur qui doit peser la charge définitive de la dette.
Le cour d'appel a débouté le garant de sa demande en précisant qu'il ne dispose pas d'un recours subrogatoire sur la base de l'article 1251 du code civil et la cour de cassation a affirmé cette décision en rejetant le pourvoi.

Dans le cadre de la garantie professionnelle le garant peut-il profiter du recours subrogatoire contre le constructeur ?

La cour a refusé de donner la qualification cautionnement à la relation contractuelle entre le débiteur principal et le garant ( I )et par conséquent cela va systématiquement le priver le d'un recours subrogatoire contre le