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Commentaire texte marcel waline droit constitutionnel

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Commentaire – Droit Constitutionnel

Texte de Marcel Waline

La déclaration d’indépendance des treize colonies américaines marque le départ de la mise en place du régime américain. A partir de 1787, les treize colonies indépendantes écrivent la constitution des Etats-Unis, qui est encore en vigueur aujourd’hui et reste l’une des Constitutions les plus anciennes au monde. Il est difficile de qualifier le gouvernement des Etats-Unis, les expressions « gouvernement présidentiel » et « gouvernement congressionnel » ne sont pas adaptées à la situation au contraire de « régime de séparation absolue des pouvoirs ». Ce principe de répartition des différentes fonctions de l’état s’inscrit dans la constitution de 1789 et peut faire l’objet du questionnement suivant : le principe de répartition absolue des pouvoirs est-il réellement appliqué ? Pour répondre a cela, nous verrons dans une première partie les principe de la séparation absolue des pouvoirs aux Etats-Unis puis nous étudierons dans une seconde partie son application réelle.

1. La séparation absolue des pouvoirs aux Etats-Unis

La séparation des pouvoirs est un mode particulier de distribution des fonctions dans lequel chaque autorité est spécialisée dans l’exercice d’une seule fonction et dans lequel les fonctions et donc les autorités sont hiérarchisées. Le texte nous présente les détenteurs des pouvoirs législatif et exécutif.

* Le pouvoir exécutif du président de la république

* D’après le texte, le pouvoir exécutif est confié au président : « au président, tout le pouvoir exécutif », * Cela est confirmé par la constitution de 1789 qui dit que : « le pouvoir exécutif sera confié a un président des Etats-Unis d’Amérique ». * Le président est textuellement le seul détenteur du pouvoir exécutif. * Il est élu pour un mandat de quatre ans et il lui est dévolu des pouvoirs aussi important que symbolique (chef et commandant des armées et de la marine)

A première vue, nous sommes

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