Les avants contrats Commentaire d’arrêt du 15/12/1993 : La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le promettant s’engage à vendre si le bénéficiaire le lui demande. Le 15/12/1993, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a dû préciser des points sur la situation juridique de celle-ci. D’après Mr Ducan, « rares sont les arrêts de la Cour de cassation qui auront fait couler autant d’encre ». En l’espèce, Mme Y avait consenti une promesse de vente sur un immeuble aux époux X le 22/05/1987 et valable jusqu’au 01/09/1987. Le 26/05/1987, ainsi pendant le délai durant lequel les bénéficiaires pouvant lever l’option, la promettante notifie aux époux X sa décision de ne plus leur vendre l’immeuble. Ces derniers lèvent tout de même l’option le 10/06/1987 mais Mme Y refuse de vendre. Ainsi, les bénéficiaires assignent Mme Y en réalisation forcée de la vente. La Cour d’appel de Paris, le 08/11/1990 déboute leur demande au motif que la promesse de vente crée une obligation de faire qui ne peut pas être susceptible d’exécution forcée. Les époux X forme alors un pourvoi en cassation au motif que l’obligation du promettant constitue une obligation de donner et donc que la Cour d’appel a violé les articles 1134 et 1589 du code civil. Le problème de droit est donc de savoir qu’elles sont les conséquences de la rétractation de la promesse par le promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, et, si le bénéficiaire lève l’option après la rétractation, la vente doit t’elle avoir lieu ? La Cour de cassation rejette le pourvoi en énonçant que l’obligation du promettant est une obligation de faire et que la levée de l’option postérieure à la rétractation de la promettante empêchait toute rencontre de volonté. Il convient donc d’étudier en premier lieu l’obligation du promettant (I) puis dans un second lieu les conséquences de cet arrêt sur la portée de la promesse unilatérale de vente (II). I. L’obligation du promettant dans le cadre